Constat d'huissier et partage des frais
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Dans le cadre de travaux de réalisation d'une extension (permis obtenu de puis 08/2015) et afin de pouvoir évacuer les gravats dans une zone interdite aux plus de 3.5T, le maire a décidé de faire appel à huissier pour constater l'état de la route avant de nous délivrer l'autorisation pour l'utilisation de camions de 19T. Maintenant il nous demande de partager ces frais (plus de 500€). Est ce légal ? Puis-je refuser ?
Bien à vous
Dans le cadre de travaux de réalisation d'une extension (permis obtenu de puis 08/2015) et afin de pouvoir évacuer les gravats dans une zone interdite aux plus de 3.5T, le maire a décidé de faire appel à huissier pour constater l'état de la route avant de nous délivrer l'autorisation pour l'utilisation de camions de 19T. Maintenant il nous demande de partager ces frais (plus de 500€). Est ce légal ? Puis-je refuser ?
Bien à vous
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