Procès verbal non conforme à ma déclaration
BB
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5 avril 2016 à 00:24
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 6 avril 2016 à 09:42
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2 réponses
Ce que je ferais.
Sur une feuille blanche, je relate en détail les faits relatifs aux dégradations et son auteur - ainsi que ce qui c'est passé au commissariat. Je joins une copie du PV de la plainte.
J'envoie le tout au procureur de la République en recommandé avec accusé de réception. Il fera suivre à qui de droit, la procédure devrait se poursuivre.
Sur une feuille blanche, je relate en détail les faits relatifs aux dégradations et son auteur - ainsi que ce qui c'est passé au commissariat. Je joins une copie du PV de la plainte.
J'envoie le tout au procureur de la République en recommandé avec accusé de réception. Il fera suivre à qui de droit, la procédure devrait se poursuivre.
Erga omnes
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6 avril 2016 à 06:32
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Bonjour,
"De ce fait j'ignore totalement ce que je dois faire, retourner au commissariat".
C'est effectivement ce qu'il faut faire.
Vous déposerez ainsi un additif à votre dépôt de plainte initial, additif sur lequel sera mentionné les coordonnées de la personne que vous soupçonnez être l'auteur des
faits.
Oubliez la feuille blanche au procureur, une plainte est déjà déposée, et votre "dénonciation" de l'officier qui n'a pas marqué le nom du tiers (faut il encore avoir la preuve que c'est volontaire) n'avancera pas votre histoire.
"De ce fait j'ignore totalement ce que je dois faire, retourner au commissariat".
C'est effectivement ce qu'il faut faire.
Vous déposerez ainsi un additif à votre dépôt de plainte initial, additif sur lequel sera mentionné les coordonnées de la personne que vous soupçonnez être l'auteur des
faits.
Oubliez la feuille blanche au procureur, une plainte est déjà déposée, et votre "dénonciation" de l'officier qui n'a pas marqué le nom du tiers (faut il encore avoir la preuve que c'est volontaire) n'avancera pas votre histoire.
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Lucifer archange déchu ou déçu
6 avril 2016 à 09:42
6 avril 2016 à 09:42
Les boeufs carottes pour une histoire comme ça?
Alors que ca peut se régler par un simple additif...
Voyons lucifer...
Alors que ca peut se régler par un simple additif...
Voyons lucifer...