Huissier abus de pouvoir?
Juju3438
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2016
-
7 avril 2016 à 17:47
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 avril 2016 à 21:07
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 avril 2016 à 21:07
1 réponse
fanchb
Messages postés
513
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2024
187
7 avril 2016 à 18:00
7 avril 2016 à 18:00
Bonjour,
Le jugement a été notifié au RSI (et accessoirement vous en avez informé l'huissier) ?
Parce que si le jugement n'est pas notifié, et bien il ne se passera pas grand chose (malheureusement)...
Le jugement a été notifié au RSI (et accessoirement vous en avez informé l'huissier) ?
Parce que si le jugement n'est pas notifié, et bien il ne se passera pas grand chose (malheureusement)...
7 avril 2016 à 21:07
qui débloquera le compte