Huissier abus de pouvoir?

Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2016
- - Dernière réponse : sleepy00
Messages postés
14675
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2019
- 7 avril 2016 à 21:07
Bonjour à tous et à toutes.
J'ai été victime d'une histoire abracadabrantesque de la part du rsi me demandant 8500 euros pour cotisations impayées. Ayant jamais pris connaissance de cette histoire je me suis retrouvé avec mes comptes bloqués car même l'huissier n'avait pas tenté de me joindre au préalable.
Bref le seul recours pour me défendre etait le jex.
Au final le jex a condamné le rsi à me verser des dommages et intérêts car la procédure était pas bonne du tout et l'huissier doit debloquer mes comptes. Et les 8500 euros ne sont pas à devoir non plus car je ne dois rien du tout. Le rsi doit régler tous les frais de procédure.

Seulement le rsi avait 15 jours pour faire appel. Voilà 1 mois que le jex a rendu sa décision et mes comptes sont toujours bloqués.

J'ai l'impression que l'huissier se moque de moi pour être poli.

Je voulais savoir quel etait le delais maximal pour debloquer des comptes suite a une decision du jex et si l'huissier est condamnable pour abus de pouvoir ou quelque chose de ce genre?
Et comment faire pour mettre la pression à cet huissier ? Voilà plus de 4 mois que mes comptes sont bloqués entre le debut de la saisie attribution et la décision du jex.

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
359
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2019
89
1
Merci
Bonjour,

Le jugement a été notifié au RSI (et accessoirement vous en avez informé l'huissier) ?

Parce que si le jugement n'est pas notifié, et bien il ne se passera pas grand chose (malheureusement)...

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23826 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

sleepy00
Messages postés
14675
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2019
2996 -
egalement vous pouvez faire signifier le jugement a la banque
qui débloquera le compte
Commenter la réponse de fanchb
Dossier à la une