Huissier abus de pouvoir?

Juju3438 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 17:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 avril 2016 à 21:07
Bonjour à tous et à toutes.
J'ai été victime d'une histoire abracadabrantesque de la part du rsi me demandant 8500 euros pour cotisations impayées. Ayant jamais pris connaissance de cette histoire je me suis retrouvé avec mes comptes bloqués car même l'huissier n'avait pas tenté de me joindre au préalable.
Bref le seul recours pour me défendre etait le jex.
Au final le jex a condamné le rsi à me verser des dommages et intérêts car la procédure était pas bonne du tout et l'huissier doit debloquer mes comptes. Et les 8500 euros ne sont pas à devoir non plus car je ne dois rien du tout. Le rsi doit régler tous les frais de procédure.

Seulement le rsi avait 15 jours pour faire appel. Voilà 1 mois que le jex a rendu sa décision et mes comptes sont toujours bloqués.

J'ai l'impression que l'huissier se moque de moi pour être poli.

Je voulais savoir quel etait le delais maximal pour debloquer des comptes suite a une decision du jex et si l'huissier est condamnable pour abus de pouvoir ou quelque chose de ce genre?
Et comment faire pour mettre la pression à cet huissier ? Voilà plus de 4 mois que mes comptes sont bloqués entre le debut de la saisie attribution et la décision du jex.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
7 avril 2016 à 18:00
Bonjour,

Le jugement a été notifié au RSI (et accessoirement vous en avez informé l'huissier) ?

Parce que si le jugement n'est pas notifié, et bien il ne se passera pas grand chose (malheureusement)...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 549
7 avril 2016 à 21:07
egalement vous pouvez faire signifier le jugement a la banque
qui débloquera le compte
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