Huissier abus de pouvoir?
Juju3438
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous et à toutes.
J'ai été victime d'une histoire abracadabrantesque de la part du rsi me demandant 8500 euros pour cotisations impayées. Ayant jamais pris connaissance de cette histoire je me suis retrouvé avec mes comptes bloqués car même l'huissier n'avait pas tenté de me joindre au préalable.
Bref le seul recours pour me défendre etait le jex.
Au final le jex a condamné le rsi à me verser des dommages et intérêts car la procédure était pas bonne du tout et l'huissier doit debloquer mes comptes. Et les 8500 euros ne sont pas à devoir non plus car je ne dois rien du tout. Le rsi doit régler tous les frais de procédure.
Seulement le rsi avait 15 jours pour faire appel. Voilà 1 mois que le jex a rendu sa décision et mes comptes sont toujours bloqués.
J'ai l'impression que l'huissier se moque de moi pour être poli.
Je voulais savoir quel etait le delais maximal pour debloquer des comptes suite a une decision du jex et si l'huissier est condamnable pour abus de pouvoir ou quelque chose de ce genre?
Et comment faire pour mettre la pression à cet huissier ? Voilà plus de 4 mois que mes comptes sont bloqués entre le debut de la saisie attribution et la décision du jex.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
J'ai été victime d'une histoire abracadabrantesque de la part du rsi me demandant 8500 euros pour cotisations impayées. Ayant jamais pris connaissance de cette histoire je me suis retrouvé avec mes comptes bloqués car même l'huissier n'avait pas tenté de me joindre au préalable.
Bref le seul recours pour me défendre etait le jex.
Au final le jex a condamné le rsi à me verser des dommages et intérêts car la procédure était pas bonne du tout et l'huissier doit debloquer mes comptes. Et les 8500 euros ne sont pas à devoir non plus car je ne dois rien du tout. Le rsi doit régler tous les frais de procédure.
Seulement le rsi avait 15 jours pour faire appel. Voilà 1 mois que le jex a rendu sa décision et mes comptes sont toujours bloqués.
J'ai l'impression que l'huissier se moque de moi pour être poli.
Je voulais savoir quel etait le delais maximal pour debloquer des comptes suite a une decision du jex et si l'huissier est condamnable pour abus de pouvoir ou quelque chose de ce genre?
Et comment faire pour mettre la pression à cet huissier ? Voilà plus de 4 mois que mes comptes sont bloqués entre le debut de la saisie attribution et la décision du jex.
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