Abus de pouvoir

bonjour
et sous quel motif cette amende ???

Bonjour,

Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, merci.

S’il s’agit d’une carte, type passe, valide à l’année ou sur le mois, la fraude ne peut pas être établie, car ce type de passe payé à l’avance prouve que la personne n’a jamais eu l’intention, pour qu’il y ait fraude, il faut une intention.

De plus, les heures, si elles sont portées, sur le procès-verbal, établissent aussi l’abus d’autorité de l’agent verbalisateur.

Vous devez en recommandé avis de réception contester le procès-verbal auprès du service dont le nom et l'adresse doit être mentionné sur le procès-verbal ; si ce n’est pas le cas, alors envoyez le RAR au siège social.

Et vous n’avez pas 5 jours, mais 45 jours pour contester à bien en lire le Code de procédure pénale - article 529-1.

Cordialement.