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Association loi 1901

vinoxe Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 25 juin 2016 à 16:47
 Lucifer archange déchu ou déçu - 25 juin 2016 à 17:11
je voudrais savoir si une personne qui a etait condamnè pour une agression sur une personne il y a moins de cinq ans peut elle etre menbre dune association ou en etre le president merci de me repondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
25 juin 2016 à 17:11
Bonjour,

Tout dépend de la condamnation, en l’occurrence : interdiction de droit civique.

Cordialement.
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