A qui dois-je m'adresser
DELAHAYE
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29 juin 2016 à 18:24
lechti01 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 30 juin 2016 à 15:19
lechti01 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 30 juin 2016 à 15:19
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2 réponses
roudoudou22
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29 juin 2016 à 23:37
29 juin 2016 à 23:37
Si vous souhaitez saisir le Tribunal administratif, c'est que vous voulez déférer à son appréciation une décision administrative que vous estimez défavorable.
En quoi consiste votre litige ? Que contestez vous ? Pouvez vous expliquer un peu votre cas.
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roudoudou22
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30 juin 2016 à 14:01
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L'hôpital m'adressé un avis de non recevoir car pour eux il n'y avait pas de "faute du médecin hospitalier".
Vous avez 2 litiges,
- un qui vous oppose aux service hospitaliers
- un qui vous oppose à votre avocat (recours au bâtonnier)
Le plus important c'est bien sur le premier.
Or dans celui ci, votre recours au TA n'est pas recevable car effectué hors délai, et l'Appel au Bâtonnier ne pourra rien y faire.
La seule solution serait, à mon sens, d'engager une nouvelle contestation à l'encontre de l'hôpital et d'obtenir une nouvelle décision sans doute défavorable. Celle ci vous ouvrirait alors un nouveau délai de 2 mois pour saisir le TA. Et cette fois ci il s'agirait de ne pas vous louper au niveau de la requête introductive.
Vous avez 2 litiges,
- un qui vous oppose aux service hospitaliers
- un qui vous oppose à votre avocat (recours au bâtonnier)
Le plus important c'est bien sur le premier.
Or dans celui ci, votre recours au TA n'est pas recevable car effectué hors délai, et l'Appel au Bâtonnier ne pourra rien y faire.
La seule solution serait, à mon sens, d'engager une nouvelle contestation à l'encontre de l'hôpital et d'obtenir une nouvelle décision sans doute défavorable. Celle ci vous ouvrirait alors un nouveau délai de 2 mois pour saisir le TA. Et cette fois ci il s'agirait de ne pas vous louper au niveau de la requête introductive.
lechti01
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30 juin 2016 à 15:19
30 juin 2016 à 15:19
Merci pour votre message.
J'ai adressé un courriel à mon Avocat de Belley pour engager une nouvelle contestation à l'encontre de l'hôpital . J'attends sa réponse.
Merci de cette proposition et je vous informerai de l'évolution de mon dossier.
Bonne journée.
J'ai adressé un courriel à mon Avocat de Belley pour engager une nouvelle contestation à l'encontre de l'hôpital . J'attends sa réponse.
Merci de cette proposition et je vous informerai de l'évolution de mon dossier.
Bonne journée.
30 juin 2016 à 10:15
Voila ce qui m'est arrivé pour que ma situation en soit à ce stade
Suite a avoir fait une chute je me suis cassé le bras. Admis à l'hôpital j'ai été opéré et le médecin a placé un clou dans l'humérus, celui-ci dépassait au niveau de la tête de l'humérus et il a été placé sans avoir réduit ni aligné l'os fracturé. le chevauchement de l'os au niveau de la fracture était de plusieurs millimètres et présentait des pointes osseuses qui m'ont blessé les muscles pendant les premières séances de rééducations. le dépassement du clou a endommagé l'articulation de l'épaule. J'ai donc été opéré dans un établissement spécialisé en chirurgie des membres supérieurs. le médecin a retiré le clou avec difficulté car la calcification de la fracture de l'os s'était réalisée avec une angulation de l'os. Puis le médecin a ouvert mon bras sur 12 centimètres pour accéder aux pointes osseuses du siège de la fracture pour les sectionner. Sur le conseil des médecins, j'ai ouvert, avec mon Avocat de Belley, une procédure "Amiable" contre l'hôpital m'ayant opéré par enclouage. L'expert de l'assurance de cet hôpital a analysé les radios, conte-rendu opératoires, a effectué un relevé de la déformation de mon bras, sa taille, les cicatrices, le manque de mobilité, évaluer un taux d'incapacité de 15 à 20%. L'hôpital m'adressé un avis de non recevoir car pour eux il n'y avait pas de "faute du médecin hospitalier". Avec mon Avocat nous avons saisi la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux. Celle-ci s'est déclaré "Incompétente" me renvoyant vers le Tribunal Administratif avec deux mois pour enclencher un dossier. Mon Avocat m'avait conseillé de faire appel au Tribunal Administratif et me conseilla un cabinet d'Avocat à Bourg en Bresse plus spécialisé pour ce type de démarche. L'Avocat de ce cabinet a accepté mon dossier mais n'a pas fait les démarches nécessaires dans le délai de "Deux mois" qui été imposé.
Donc je conteste la réponse de l'hôpital suite à l'intervention de leur médecin hospitalier!
Je n'accepte pas l'attitude de l'Avocat qui n'a pas présenté mon dossier devant le Tribunal Administratif, alors que lors de notre entretien il m'avait affirmé que mon dossier était parfaitement recevable et qu'il instruirai mon dossier. Il devait même contacter mon assurance pour connaître la prise en charge des frais de justice par mon contrat (défense et recours) et me dresser un état des frais à envisager.
Suite à cela mon Avocat de Belley m'a conseillé de m'adresser au Bâtonnier des Avocats de L'Ain. Dans un premier temps aucune réponse. Mon avocat m'informa du changement du Bâtonnier et me conseilla de m'adresser à ce dernier. Celui-ci n'a pas obtenu d'information de l' Avocat en cause et après une deuxième demande m'a informé qu'il envisageait s'il n'avait toujours pas de réponse de l'Avocat de le convoquer devant la Commission de Déontologie.
Après toutes ces démarches, je suis toujours sans information sur la suite que je peux envisager pour mon recours contre le centre hospitalier. Mon Avocat de Belley ne sait plus quoi me conseiller.
Dois-je saisir le Président du T G I ou le Procureur de la République de BOURG EN BRESSE ou ceux de LYON.
Merci à tous ceux qui prendront sur leur temps pour m'aider à trouver une issue à ma situation, qui je le pense est très particulière et je l'espère n'est pas courante.
A vous lire MERCI
30 juin 2016 à 10:22