Sfr et huissier de justice
verochae
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Marley -
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Bonjour.
Après des années de déboires avec sfr (par ex : abonnement à des sites payants d'Internet auxquels je n'avais pas souscrits) je décide de résilier mon abonnement. Depuis sfr ne cesse de me harceler (sms email tel sur mon lieu de travail portable et fixe et lettre d'une société de contentieux ) pour une somme de 328e dans que je puisse avoir une quelconque explication de ladite somme. Aujourd'hui je reçois par courrier un avis de contentieux d'un huissier mandaté par sfr (un huissier n'est-il pas mandaté par un juge?) me signifiant que la résiliation contentieuse de mon contrat à été prononcée (?) Et que je suis mise en demeure de régulariser avant le 7/07/2016.
Merci de m'aider à y voir plus clair. Est ce encore une arnaque d'sfr ou une somation de payer d'un huissier?
Après des années de déboires avec sfr (par ex : abonnement à des sites payants d'Internet auxquels je n'avais pas souscrits) je décide de résilier mon abonnement. Depuis sfr ne cesse de me harceler (sms email tel sur mon lieu de travail portable et fixe et lettre d'une société de contentieux ) pour une somme de 328e dans que je puisse avoir une quelconque explication de ladite somme. Aujourd'hui je reçois par courrier un avis de contentieux d'un huissier mandaté par sfr (un huissier n'est-il pas mandaté par un juge?) me signifiant que la résiliation contentieuse de mon contrat à été prononcée (?) Et que je suis mise en demeure de régulariser avant le 7/07/2016.
Merci de m'aider à y voir plus clair. Est ce encore une arnaque d'sfr ou une somation de payer d'un huissier?
A voir également:
- Modèle de lettre de résiliation sfr
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
5 réponses
Alors cette histoire de recommandé, oubliez la légende de l'obligation.
S'il n'y a pas eu de jugement vous allez recevoir des menaces écrites et orales.
Si le créancier décide de vous poursuivre, vous recevrez des actes de l'huissier, du style " signification d'injonction de payer " etc..
A ce moment là il faudra vous en inquiéter avant une saisie.
S'il n'y a pas eu de jugement vous allez recevoir des menaces écrites et orales.
Si le créancier décide de vous poursuivre, vous recevrez des actes de l'huissier, du style " signification d'injonction de payer " etc..
A ce moment là il faudra vous en inquiéter avant une saisie.
Bonjour,
Un huissier est mandaté par un créancier..
En cas de jugement, le créancier remet ce titre exécutoire à un huissier pour exécution forcée; saisies.
Un huissier est mandaté par un créancier..
En cas de jugement, le créancier remet ce titre exécutoire à un huissier pour exécution forcée; saisies.
Bonjour,
Dans votre cas, sans titre exécutoire (décission de justice) l’huissier agit entant que personne chargée du recouvrement amiable de créance, il n’a aucun pouvoir de justice, il se sert de son titre pour impressionner.
Mais, il est tenu d’expliquer, de détailler la somme.
Code des procédures civiles d'exécution
- Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7.
Prenez-en lecture !
Soyez un peu plus explicite sur votre résiliation de contrat.
Pour quelles raisons ?
Avez-vous signalé ces raisons ?
Comment avez-vous résilié ?
Cordialement.
Dans votre cas, sans titre exécutoire (décission de justice) l’huissier agit entant que personne chargée du recouvrement amiable de créance, il n’a aucun pouvoir de justice, il se sert de son titre pour impressionner.
Mais, il est tenu d’expliquer, de détailler la somme.
Code des procédures civiles d'exécution
- Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7.
Prenez-en lecture !
Soyez un peu plus explicite sur votre résiliation de contrat.
Pour quelles raisons ?
Avez-vous signalé ces raisons ?
Comment avez-vous résilié ?
Cordialement.
"(...)articles R124-1 à R124-7. Prenez-en lecture ! (...) : c'est trop demandé d'être suffisamment urbain, civil, poli, bienveillant et de mettre le lien direct ???
C'est pourtant pas compliqué !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025938362/2012-06-01/
Et il pourrait être tout aussi honorifique d'indiquer quel article très précisément s'applique au cas présent !
Merci par avance pour Verochae.
C'est pourtant pas compliqué !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025938362/2012-06-01/
Et il pourrait être tout aussi honorifique d'indiquer quel article très précisément s'applique au cas présent !
Merci par avance pour Verochae.
Bonjour.
J'ai par téléphone email puis lettte recommandée demandé la justification de cette somme. Je n'ai reçu par téléphone que des réponses différentes ou floues et pas d'explication par écrit si ce n'est me répéter ladite somme.
Mais je crois comprendre que je dois en effet un abonnement de 10 mois (sauf qu'avec la loi châtel je n'ai pas à payer la totalité de cette abonnement ) et que j'aurais changé de forfait en fin d'année...ce dont je n'ai aucun souvenir...)
A qui dois je faire à présent la demande justificative de la somme : sfr ou l'huissier?
Cordialement.
J'ai par téléphone email puis lettte recommandée demandé la justification de cette somme. Je n'ai reçu par téléphone que des réponses différentes ou floues et pas d'explication par écrit si ce n'est me répéter ladite somme.
Mais je crois comprendre que je dois en effet un abonnement de 10 mois (sauf qu'avec la loi châtel je n'ai pas à payer la totalité de cette abonnement ) et que j'aurais changé de forfait en fin d'année...ce dont je n'ai aucun souvenir...)
A qui dois je faire à présent la demande justificative de la somme : sfr ou l'huissier?
Cordialement.
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Bonjour Eric,
Le seul problème, c’est qu’il ne s’agit pas d’un seul article qui s’applique, mais de tous.
Ainsi pourquoi en avoir sélectionné juste un, alors que la personne demandait le détail de la somme.
Urbain ne signifie pas grand-chose non plus. Être urbain, incarner l'Urbain.
A moins qu'il s'agisse du prénom : Urbain.
Cordialement.
Le seul problème, c’est qu’il ne s’agit pas d’un seul article qui s’applique, mais de tous.
Ainsi pourquoi en avoir sélectionné juste un, alors que la personne demandait le détail de la somme.
Urbain ne signifie pas grand-chose non plus. Être urbain, incarner l'Urbain.
A moins qu'il s'agisse du prénom : Urbain.
Cordialement.
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