Sfr et huissier de justice
verochae
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25 juin 2016 à 11:14
Marley - 26 juin 2016 à 10:52
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A voir également:
- Sfr et huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Courrier huissier de justice acte important à vous remettre - Forum Justice
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Alors cette histoire de recommandé, oubliez la légende de l'obligation.
S'il n'y a pas eu de jugement vous allez recevoir des menaces écrites et orales.
Si le créancier décide de vous poursuivre, vous recevrez des actes de l'huissier, du style " signification d'injonction de payer " etc..
A ce moment là il faudra vous en inquiéter avant une saisie.
S'il n'y a pas eu de jugement vous allez recevoir des menaces écrites et orales.
Si le créancier décide de vous poursuivre, vous recevrez des actes de l'huissier, du style " signification d'injonction de payer " etc..
A ce moment là il faudra vous en inquiéter avant une saisie.
Bonjour,
Un huissier est mandaté par un créancier..
En cas de jugement, le créancier remet ce titre exécutoire à un huissier pour exécution forcée; saisies.
Un huissier est mandaté par un créancier..
En cas de jugement, le créancier remet ce titre exécutoire à un huissier pour exécution forcée; saisies.
verochae
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25 juin 2016 à 13:57
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Bonjour,
Mais s'il n'y a pas eu de jugement?
Et aucun courrier reçu par recommandé de la part du créancier?
Mais s'il n'y a pas eu de jugement?
Et aucun courrier reçu par recommandé de la part du créancier?
verochae
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25 juin 2016 à 14:02
25 juin 2016 à 14:02
Ok. Je comprends. Merci bcp pour votre réponse.
Bonjour,
Dans votre cas, sans titre exécutoire (décission de justice) l’huissier agit entant que personne chargée du recouvrement amiable de créance, il n’a aucun pouvoir de justice, il se sert de son titre pour impressionner.
Mais, il est tenu d’expliquer, de détailler la somme.
Code des procédures civiles d'exécution
- Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7.
Prenez-en lecture !
Soyez un peu plus explicite sur votre résiliation de contrat.
Pour quelles raisons ?
Avez-vous signalé ces raisons ?
Comment avez-vous résilié ?
Cordialement.
Dans votre cas, sans titre exécutoire (décission de justice) l’huissier agit entant que personne chargée du recouvrement amiable de créance, il n’a aucun pouvoir de justice, il se sert de son titre pour impressionner.
Mais, il est tenu d’expliquer, de détailler la somme.
Code des procédures civiles d'exécution
- Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7.
Prenez-en lecture !
Soyez un peu plus explicite sur votre résiliation de contrat.
Pour quelles raisons ?
Avez-vous signalé ces raisons ?
Comment avez-vous résilié ?
Cordialement.
BmV
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>
Lucifer archange déchu ou déçu
25 juin 2016 à 17:50
25 juin 2016 à 17:50
"(...)articles R124-1 à R124-7. Prenez-en lecture ! (...) : c'est trop demandé d'être suffisamment urbain, civil, poli, bienveillant et de mettre le lien direct ???
C'est pourtant pas compliqué !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025938362/2012-06-01/
Et il pourrait être tout aussi honorifique d'indiquer quel article très précisément s'applique au cas présent !
Merci par avance pour Verochae.
C'est pourtant pas compliqué !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025938362/2012-06-01/
Et il pourrait être tout aussi honorifique d'indiquer quel article très précisément s'applique au cas présent !
Merci par avance pour Verochae.
verochae
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>
Lucifer archange déchu ou déçu
26 juin 2016 à 10:49
26 juin 2016 à 10:49
Bonjour.
J'ai par téléphone email puis lettte recommandée demandé la justification de cette somme. Je n'ai reçu par téléphone que des réponses différentes ou floues et pas d'explication par écrit si ce n'est me répéter ladite somme.
Mais je crois comprendre que je dois en effet un abonnement de 10 mois (sauf qu'avec la loi châtel je n'ai pas à payer la totalité de cette abonnement ) et que j'aurais changé de forfait en fin d'année...ce dont je n'ai aucun souvenir...)
A qui dois je faire à présent la demande justificative de la somme : sfr ou l'huissier?
Cordialement.
J'ai par téléphone email puis lettte recommandée demandé la justification de cette somme. Je n'ai reçu par téléphone que des réponses différentes ou floues et pas d'explication par écrit si ce n'est me répéter ladite somme.
Mais je crois comprendre que je dois en effet un abonnement de 10 mois (sauf qu'avec la loi châtel je n'ai pas à payer la totalité de cette abonnement ) et que j'aurais changé de forfait en fin d'année...ce dont je n'ai aucun souvenir...)
A qui dois je faire à présent la demande justificative de la somme : sfr ou l'huissier?
Cordialement.
Marley
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verochae
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26 juin 2016
26 juin 2016 à 10:52
26 juin 2016 à 10:52
Au fait de quand date la facture ?
La prescription est d'un an.
La prescription est d'un an.
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Bonjour Eric,
Le seul problème, c’est qu’il ne s’agit pas d’un seul article qui s’applique, mais de tous.
Ainsi pourquoi en avoir sélectionné juste un, alors que la personne demandait le détail de la somme.
Urbain ne signifie pas grand-chose non plus. Être urbain, incarner l'Urbain.
A moins qu'il s'agisse du prénom : Urbain.
Cordialement.
Le seul problème, c’est qu’il ne s’agit pas d’un seul article qui s’applique, mais de tous.
Ainsi pourquoi en avoir sélectionné juste un, alors que la personne demandait le détail de la somme.
Urbain ne signifie pas grand-chose non plus. Être urbain, incarner l'Urbain.
A moins qu'il s'agisse du prénom : Urbain.
Cordialement.
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