Fausse signature
Lespagnol
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Pochdu_12 Messages postés 336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Pochdu_12 Messages postés 336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme mon ex se conjointe a pris un près professionnelde 16 000 € est à imiter mais signature qu'est-quelle risque merci de me répondre
Ma femme mon ex se conjointe a pris un près professionnelde 16 000 € est à imiter mais signature qu'est-quelle risque merci de me répondre
1 réponse
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Bonjour,
Il faudrait aller voir dans un forum que celui ci, forum justice par exemple.
A mon avis, mais je n'ai pas fais d'étude de droit, imitation de signature, faux et usage de faux, il y a du pénal derrière cela, donc peine d'emprisonnement possible et de lourdes amendes.
Après à voir, si cela peut être géré à l'amiable. Défaire ce qui a été fait si cela ne vous a pas porté de préjudice.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...