Fausse signature
Lespagnol
-
1 juin 2016 à 11:33
Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 - 29 juin 2016 à 08:07
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Pochdu_12
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106
29 juin 2016 à 08:07
29 juin 2016 à 08:07
Bonjour,
Il faudrait aller voir dans un forum que celui ci, forum justice par exemple.
A mon avis, mais je n'ai pas fais d'étude de droit, imitation de signature, faux et usage de faux, il y a du pénal derrière cela, donc peine d'emprisonnement possible et de lourdes amendes.
Après à voir, si cela peut être géré à l'amiable. Défaire ce qui a été fait si cela ne vous a pas porté de préjudice.
Bonne journée.
Il faudrait aller voir dans un forum que celui ci, forum justice par exemple.
A mon avis, mais je n'ai pas fais d'étude de droit, imitation de signature, faux et usage de faux, il y a du pénal derrière cela, donc peine d'emprisonnement possible et de lourdes amendes.
Après à voir, si cela peut être géré à l'amiable. Défaire ce qui a été fait si cela ne vous a pas porté de préjudice.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...