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1 réponse
Bonjour,
Il faudrait aller voir dans un forum que celui ci, forum justice par exemple.
A mon avis, mais je n'ai pas fais d'étude de droit, imitation de signature, faux et usage de faux, il y a du pénal derrière cela, donc peine d'emprisonnement possible et de lourdes amendes.
Après à voir, si cela peut être géré à l'amiable. Défaire ce qui a été fait si cela ne vous a pas porté de préjudice.
Bonne journée.
Il faudrait aller voir dans un forum que celui ci, forum justice par exemple.
A mon avis, mais je n'ai pas fais d'étude de droit, imitation de signature, faux et usage de faux, il y a du pénal derrière cela, donc peine d'emprisonnement possible et de lourdes amendes.
Après à voir, si cela peut être géré à l'amiable. Défaire ce qui a été fait si cela ne vous a pas porté de préjudice.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...