Condamnation pour viol
Memphis1492
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai été emprisonné 6 mois pour viol (en attendant jugement) en 2001 la victime avait faussement porter plainte contre moi et c'est rétractée au bout de 6 mois lors de la confrontation devant la juge.
Puis je porter plainte contre la justice après 15ans?
Si oui quel sont les démarches administratives merci
J'ai été emprisonné 6 mois pour viol (en attendant jugement) en 2001 la victime avait faussement porter plainte contre moi et c'est rétractée au bout de 6 mois lors de la confrontation devant la juge.
Puis je porter plainte contre la justice après 15ans?
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2 réponses
https://jafland.info/post/2008/07/29/Les-faux-temoignages-dans-les-histoires-familiales
Bonjour je pense que c'est trop tard tu aurait pu porter plainte mais le délais est dépasser....
Bonjour je pense que c'est trop tard tu aurait pu porter plainte mais le délais est dépasser....
La législation juridique et financière évolue en permanence...