Interdiction de sortir de la France
Ga116
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 16 ans , j'ai une petite sœur de 15 ans. Nos parents sont séparé , on ne voit plus notre mère depuis 6 mois (ceci était notre choix).
Du coup on vit tout le temps chez notre papa, on a une belle mère roumaine super gentille, ils sont ensemble depuis 8 ans.
Cette année, ils ont décidés de nous emmener en Roumanie pendant 2 semaines, pour des vacances.
Mon père nous a prévenus de ne pas le répéter à nos amis (car les parents sont amis avec notre mère) mais ma sœur l'a répété et du coup ma mère est au courant.. J'aurais voulu savoir ,si elle fait une demande d'interdiction de sortir de la France, comment sa se passera pour nous? On va le savoir qu'une seule fois à l'aéroport? ou il y a un moyen de le savoir avant?
Merci beaucoup pour vos réponses...
J'ai 16 ans , j'ai une petite sœur de 15 ans. Nos parents sont séparé , on ne voit plus notre mère depuis 6 mois (ceci était notre choix).
Du coup on vit tout le temps chez notre papa, on a une belle mère roumaine super gentille, ils sont ensemble depuis 8 ans.
Cette année, ils ont décidés de nous emmener en Roumanie pendant 2 semaines, pour des vacances.
Mon père nous a prévenus de ne pas le répéter à nos amis (car les parents sont amis avec notre mère) mais ma sœur l'a répété et du coup ma mère est au courant.. J'aurais voulu savoir ,si elle fait une demande d'interdiction de sortir de la France, comment sa se passera pour nous? On va le savoir qu'une seule fois à l'aéroport? ou il y a un moyen de le savoir avant?
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2 réponses
Bonjour,
si votre mère est opposée à votre sortie du territoire, et qu'elle est informée de la loi, elle peut vous bloquer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
si votre mère est opposée à votre sortie du territoire, et qu'elle est informée de la loi, elle peut vous bloquer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Bonjour
Profitez de vos vacances !
il ne se passera rien à l'aéroport !
Profitez de vos vacances !
il ne se passera rien à l'aéroport !
Bonjour,
ne pas confondre OST et IST !!!
elle peut faire un OST (oppition sortie territoire) auprès de la préfecture qui n'a pas l'obligation d'accpeter....
Quant a l'IST (Interdiction Sortie Territoire) elle est mise en place par le JAF une fois saisi.
dans les deux cas, elle n'intervient qu'après enquete .
Cordialement
ne pas confondre OST et IST !!!
elle peut faire un OST (oppition sortie territoire) auprès de la préfecture qui n'a pas l'obligation d'accpeter....
Quant a l'IST (Interdiction Sortie Territoire) elle est mise en place par le JAF une fois saisi.
dans les deux cas, elle n'intervient qu'après enquete .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...