Iteratif commandement avant saisie vente
leyanou
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bonjour je viens de recevoir un iteratif commandement avant saisie vente et dénonciation d'un contrat de cession de créances de 2500 euros.
Suite à des soucis financiers en 2002, j'ai mis en place un dossier de surendettement pour tous mes créanciers qui a été renouvelé en 2005 jusqu'en 2008. Un créancier (banque directe) n'a jamais donné signe de vie à la banque de France ni à moi depuis le dépôt du dossier en 2002. Il y a trois semaines j'ai reçu un appel d'un huissier commandé par dso interactive me demandant de régler une dette de 1700 euros, suite à un titre éxécutoire qui aurait été signifié en mars 2003. Je me suis renseigner auprès du tribunal d'instance s'il existait bien un titre éxecutoire à mon nom qu'ils m'ont confirmé après recherche. J'ai donc reçu cet itératif hier et voudrais donc savoir quels sont mes recours en sachant qu'ils ont jamais répondu aux demandes de la Banque de France pour recouvrement. Merci d'avance.
Suite à des soucis financiers en 2002, j'ai mis en place un dossier de surendettement pour tous mes créanciers qui a été renouvelé en 2005 jusqu'en 2008. Un créancier (banque directe) n'a jamais donné signe de vie à la banque de France ni à moi depuis le dépôt du dossier en 2002. Il y a trois semaines j'ai reçu un appel d'un huissier commandé par dso interactive me demandant de régler une dette de 1700 euros, suite à un titre éxécutoire qui aurait été signifié en mars 2003. Je me suis renseigner auprès du tribunal d'instance s'il existait bien un titre éxecutoire à mon nom qu'ils m'ont confirmé après recherche. J'ai donc reçu cet itératif hier et voudrais donc savoir quels sont mes recours en sachant qu'ils ont jamais répondu aux demandes de la Banque de France pour recouvrement. Merci d'avance.
A voir également:
- Itératif commandement aux fins de saisie vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour,
Il me semble tard pour tenter d'éviter de payer...la saisie n'est pas loin et je vous conseille de vous rapprocher de cet huissier pour obtenir un échéancier.
Si la signification ne vous a jamais été faite, vous pouvez faire opposition (si motif sérieux) dans les 30 jours qui suivent le premier acte d'exécution.
Il me semble tard pour tenter d'éviter de payer...la saisie n'est pas loin et je vous conseille de vous rapprocher de cet huissier pour obtenir un échéancier.
Si la signification ne vous a jamais été faite, vous pouvez faire opposition (si motif sérieux) dans les 30 jours qui suivent le premier acte d'exécution.
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