Décision de justice caduque (?)

pierre85 - 25 juin 2016 à 15:37
 pierre85 - 27 juin 2016 à 12:52
Bonjour a tous je viens ici afin d'exposer certain interrogation suite a une affaire judiciaire.

Pour faire simple, j'ai 23 ans et l'été dernier j'ai eu la mauvaise idée d'envoyer des snap dénuder a des filles du lycée (donc mineur), l'une d'elle a réussi a me démasquer et a tout balancer sur twitter (de rage je l'ai menacer même si je ne ferais de mal a qui que ce soit..)

De ce fait sont père a déposer plainte et les poursuite pour corruption de mineur on commencer.

Apres mon interrogatoire la police ma directement donner ma date d'audience mais afin de préparé ma décence mon avocat a reculer cette date. Il m'a ensuite envoyer un courrier classique pour me communiquer la nouvelle date.

C'est la que ca se complique un peux, j'ai etais condamner a 6mois ferme ainsi que l'inscription au fichier des délinquant sexuelle... Néanmoins 6 mois ce sont écouler et je n'ai toujours reçu aucun notification( du jugement en lui même cars j'ai reçu un courrier recommander pour l'inscription a ce fichier qui disait "suite au jugement" mais parler ni des 6mois ferme ni de la raison mais juste toutes les info pour l'inscription)


Toute fois j'ai lus plusieurs article qui stipule qu'un jugement non signifier apres 6mois est caduque, quand serait il ici? est ce que l'inscription a ce fichier est caduque aussi en sachant que je suis déjà inscrit pour cette année?

Car cette inscription au fichier n'es qu'une sanction en plus des 6mois, mais si c'est la "correction de mineur" qui est caduque toute tombe a l'eau même en ayant recu un recommander pour cette inscription?

11 réponses

Bonjour

Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.


Qu’est-ce que c’est que des SNAP ?

Si vous étiez présent lors du jugement ou représenté par un avocat, la décision vous a donc était signifiée, article 498 du Code de précédure pénale.

Cordialement.
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D'après l'article, la seul manière de me défendre et de dire que je n'ai pas reçu la nouvelle date d'audience?

Et votre avocat non plus ?
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Mais votre avocat était présent à l'audience ?
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Alors c'est comme si vous y étiez et la décision est définitive.

Ne prenez pas les magistrats pour des c..s.
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Bonjour

Tout d'abord merci pour votre raiponce rapide.

Snapchat est une application mobil d'envois de photo et vidéo qui ne sont visible par le receveur que de 1 a 10 seconde.


Si je comprend bien le fait d'être représenter par un avocat, le jugement caduc après les 6mois a attendre la discision de jugement ne s'applique pas? Même si celui si ne me communique absolument rien?
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dsl pour le double poste mais je n'arrive pas a modifier le précèdent.

D'après l'article, la seul manière de me défendre et de dire que je n'ai pas reçu la nouvelle date d'audience?

Que va t'il se passer par la suite? Nouvelle audience?


Donc ce délais de 6mois ne s'applique qu'au personne non présent et non représenter?
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Bon c'est peut être pas sympas pour les avocat et il y en avoir un paquet ici mais bon on parle de ma liberté quand même.


La lettre je l'avais reçu, et je compter me rendre au jugement mais la journée ne c'est pas passer comme prévu..

Le fait est qu'aucune preuve existe sur le fait que j'ai reçu cette lettre.
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oui il l'etait

Je suis passer a sont cabinet quelque jour plus tard mais il était absent donc sa secrétaire a pris mon numéro. depuis j'ai pas eu de coup de fil ou de courrier de sa part
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Pas du tout et c'est vrai que commencer par un mensonge dans un deuxième procès c'est pas top, c'est pour ca que je ne voulais pas partir sur cette défense mais plutôt sur le fait que je n'ai pas etait notifier

Donc tu confirme que représenter par un avocat même sans avoir etait notifier de la décision de justice le delais de 6mois ne s'applique pas?


Que me conseil tu? prendre acte et faire appel?
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Je confirme.

Pour le reste je ne conseille rien, la décision ne m'appartient pas.
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Pas forcement sur l'appel mais je vais pas attendre que ca tape a ma porte non plus.

En gros soit j'attend qu'on frape a ma porte soit je fait appel ou alors prend rdv avec les jap??




ps: il me semblais que la notification doit être envoyer par la personne qui me poursuit? dans ce cas la quelle est la différence d'avoir un avocat ou pas?
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