Bonsoir , mon cousin c'est fait attraper à pêcher du petit vif sans permis par un garde pêche .
Le garde lui a demander son permis , mon cousin a dit qu'il avait oublié son permis et qu'il n'avait aucune pièce d'identité a fournir .
Le garde a rempli son formulaire de contravention habituel pour le verbalisé par courrier , mais mon cousin a donné que des fausses informations sur son identité et adresse !
Pouvez vous me dire ? comment ça vas se passer , sachant que l'agent a noter la plaque de son véhicule !
Merci pour vôtre réponse .
Je pense que vous allez vite comprendre votre erreur, l'amende est de un peu près 389 € et avoir menti sur votre identité à un OPJ, je ne sais je demanderais à mon fils.....
Bonsoir , avez vous pue joindre vôtre fils , mon cousin regrette beaucoup et il s'inquiette sur la suite des événements , il veux réparer son erreur .
Vas t'il être convoquer par la police ?
Cordialement
je pense que oui
déjà déclaration de fausse identité qui pourrait se transformer en usurpation d'identité
je crois que c'est un délitArticle 434-23 du Code Pénal.
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.
Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers.
les amendes sont classées en 5 catégories
vous les trouverez sur un site
les 450 euros c'est la somme prévue par le code de procédure pénale, si vous ne payez pas les amandes forfaitaires.
exemple: vous avez une contravention de 3ème classe, 68 Euros, vous ne la payez pas dans un délai demander, là oui elle sera de 450 Euros
L'amende est bien de 450 €, mais si l'association de pêche porte plainte, il y aura 150 € de plus..
Le formulaire d'amende est envoyé au procureur de la république, donc après votre cousin risque d'être entendu par la gendarmerie ou la police. Car la plaque d'immatriculation sera retrouvée..
Et malheureusement celà peut aller au pénal
Mon fils ne sait pas pour la suite car lui n'a jamais mis d'amende car il a toujours trouvé une solution pour ne pas "enfoncer" les personnes..
Je pense que votre cousin devrait aller voir l'association de pêche et faire son mea culpa (c'est purement mon ressenti)
Bon courage pour lui..
Mais dîtes moi, juste une petite question, il pêchait du petit vif, pour quelles raisons car quand on pêche du vif, c'est pour prendre du gros....Je suis fille de pêcheur et j'ai pêché....
Il aurait pris sa carte pour pêcher le sandre, le brochet ou autre.....le silure..
Pas sûre...
Bon en tous cas vous l'informerez de la suite...
Cordialement
Certaines personnes auraient tendance à prendre les gardes pêche pour des rigolos .
N'oubliez pas que ce sont des agents assermentés charger de la police de la pêche.ils n'ont de compte à rendre qu'au Procureur de la République.
un garde qui constate une infraction,ne la relève pas commet un manquement à son serment (<relever toutes les infractions qui portent préjudice à la l'association qui l'emploie.>
Chaque année les fédérations éditent des documents pour informer les personnes qui voudraient pratiquer la pêche., la plus part ne l'ai lisent pas.après elles trouvent drôle quand elles se font verbalisées.
le garde de pêche ne met jamais d'amende , il constate l'infraction par un un procès verbal qui transmet au Procureur de la République, qui lui prendra la ou les sanctions au pénal.
une copie est envoyée à la fédération des pêcheurs, qui elle demandera une transaction civile: c'est l'égal.
questions:
votre cousin pêchait il sans permis, ou l'avait il vraiment oublié.
l'infraction n'est pas la même.
Pèche sans permis: 3 infractions
1ère: Non acquittement de la CPMA (anciennement taxe piscicole) 68 Euros
2ème: Non adhésion à une association agrée de pêche et de la protection des milieux aquatiques. 68 Euros
3ème : Pêche sur autrui 35 Euros Total 171 Euros
IL avait un permis de pêche, mais ne pouvait le présenté
Non présentation de document justifiant son adhésion à une association de pêche: 11 euros
A charge à lui de le présenté a la fédération de pêche,ou à l'agent verbalisateur dans les 24 heures.
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- 16 janv. 2016 à 16:57Vas t'il être convoquer par la police ?
Cordialement
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> themale65 - 18 janv. 2016 à 21:03Cordialement
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> themale65 - 19 juil. 2017 à 11:58déjà déclaration de fausse identité qui pourrait se transformer en usurpation d'identité
je crois que c'est un délitArticle 434-23 du Code Pénal.
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.
Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers.