Injonction de payer encore opposable et saisie attribution

Nemesis973 2 Messages postés samedi 15 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 14:45 - Dernière réponse : sleepy00 11740 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 13:29
Bonjour. On vient de me signifier une injonction de payer exécutoire signifiée à parquet en 1991. Le delai pour faire opposition va jusqu' au 28 aout mais un huissier vient de me signifier une saisie attribution sur mon compte bancaire. Est ce normal ?
Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11740 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 19:54
0
Utile
2
oui
puisque l'injonction est déjà exécutoire

mais vous avez toujours la possibilité de contester
également la saisie
si vous avez une bonne raison
Nemesis973 2 Messages postés samedi 15 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 13:24
l'opposition à l'IP à normalement annuler le côté exécutoire cela ne devrait il pas suspendre l'execution de la saisie attribution ?
sleepy00 11740 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention > Nemesis973 2 Messages postés samedi 15 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 13:29
Vous avez fait opposition quand ?
vous avez prévenu l'huissier ? récépissé du Tribunal comme justificatif ?
Commenter la réponse de sleepy00
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une