Sujet Précédent Sujet Suivant

Injonction de payer encore opposable et saisie attribution

Nemesis973 Messages postés 2 Statut Membre -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 13:29

Bonjour. On vient de me signifier une injonction de payer exécutoire signifiée à parquet en 1991. Le delai pour faire opposition va jusqu' au 28 aout mais un huissier vient de me signifier une saisie attribution sur mon compte bancaire. Est ce normal ?
Merci pour vos réponses

A voir également:

Financière des paiements électroniques saisie-attribution
Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Immobilier
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
Attestation d'aide financière la banque postale pdf - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 581

oui
puisque l'injonction est déjà exécutoire

mais vous avez toujours la possibilité de contester
également la saisie
si vous avez une bonne raison

Nemesis973 Messages postés 2 Statut Membre

l'opposition à l'IP à normalement annuler le côté exécutoire cela ne devrait il pas suspendre l'execution de la saisie attribution ?

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 581 > Nemesis973 Messages postés 2 Statut Membre

Vous avez fait opposition quand ?
vous avez prévenu l'huissier ? récépissé du Tribunal comme justificatif ?

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur

Contestation Saisie attribution et relance d’huissier

Attribution du logement proposée au demandeur

Saisie attribution abusive ?

Après la commission

Discussions similaires

Newsletters