Renoncer à une succession et qui est destinataire de la part [Résolu]

moikrikri 2 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 20:53 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 14 juil. 2017 à 22:28
nous sommes 4 enfants susceptibles de bénéficier de la succession de notre père. Mon frère va renoncer à sa part (il a des dettes et le fruit de sa part sera ponctionnée). que va-t-elle devenir ? son fils peut-il être le destinataire ? quelles sont les règles en la matière ?
merci
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3 réponses

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Merci
Le créancier de votre frère qui tente de frauder.
moikrikri 2 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 21:00
je ne comprends pas ! vous voulez dire que mon frère peut accepter la succession et en jouir alors même u'il a des dettes d'état (jugement et obligation de payer chaque mois une somme++) et que dès qu'il a 3 sous le tribunal lui ponctionne ?
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Merci
Bonjour,
Si votre frère renonce à la succession, ce sont des enfants qui devraient hériter à sa place MAIS... les créanciers de votre frère pourraient certainement accepter la succession à sa place pour récupérer ce qui leur est dû.

http://www.heritage-succession.com/article-acceptation-de-la-succession-par-le-creancier-de-lheritier-renoncant.html
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