Renoncer à une succession et qui est destinataire de la part

Résolu
moikrikri Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
nous sommes 4 enfants susceptibles de bénéficier de la succession de notre père. Mon frère va renoncer à sa part (il a des dettes et le fruit de sa part sera ponctionnée). que va-t-elle devenir ? son fils peut-il être le destinataire ? quelles sont les règles en la matière ?
merci

2 réponses

  1. sam
     
    Le créancier de votre frère qui tente de frauder.
    0
    1. moikrikri Messages postés 2 Statut Membre
       
      je ne comprends pas ! vous voulez dire que mon frère peut accepter la succession et en jouir alors même u'il a des dettes d'état (jugement et obligation de payer chaque mois une somme++) et que dès qu'il a 3 sous le tribunal lui ponctionne ?
      0

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