Sujet Précédent Sujet Suivant

Baguarre /Maroc

ROi -  
DCI Messages postés 1040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir il se passe quoi suite a une baguarre entre un mineur et un majeur , si tout deux se donne rdv

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17147 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 277
 
Bonjour,

Poursuite pénal pour les deux.

CB
0
DCI Messages postés 1040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 414
 
Salut,

La question nous venant du Maroc, reste à connaitre la loi du pays dans ce cas de figure.
0

Discussions similaires

Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
Succession Maroc - pas la nationalité
Aidesuccession -
Ulpien1 -

4 réponses
numero de sécurité pour les nés au maroc
khadidja1 -
Olivier -

8 réponses
Rapatriement en France d'une succession au Maroc
Sinnay -
Ulpien1 -

1 réponse
Comment récupérer son héritage au Maroc sans y aller
Annec -
Annec_2110 -

10 réponses