Sujet Précédent Sujet Suivant

Baguarre /Maroc

ROi - Modifié le 19 juil. 2017 à 10:20
DCI Messages postés 85557 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2023 - 19 juil. 2017 à 09:45
Bonjour,

Je voudrais savoir il se passe quoi suite a une baguarre entre un mineur et un majeur , si tout deux se donne rdv

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 15738 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2023 8 437
18 juil. 2017 à 23:46
Bonjour,

Poursuite pénal pour les deux.

CB
0
DCI Messages postés 85557 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2023 2 283
19 juil. 2017 à 09:45
Salut,

La question nous venant du Maroc, reste à connaitre la loi du pays dans ce cas de figure.
0

Discussions similaires

Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse
Qui délivre le certificat de coutume au Maroc
Une marocaine -
zizou -

11 réponses
Recherche du propriétaire via l immatriculation de son vehicule
Jalil.RH -
Micha1 -

1 réponse
divorce au maroc
rachida -
^^Marie^^ -

25 réponses