Facture travaux supplémentaire non compris dans le devis initial Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai signé un devis pour un agrandissement de ma maison avec un artisan.
Aujourd'hui, l'es travaux sont terminés. L'artisan m'envoie donc une facture de 10% des travaux pour solder le chantier. Jusque là, pas de problème.
Mais il m'envoie en plus une facture supplémentaire de plusieurs milliers d'euros pour des travaux non compris dans le devis initial.
Le problème c'est qu'il ne m'en a jamais parlé ni envoyé devis ou avenant pour ces travaux supplémentaires.
Aujourd'hui, il veut récupérer l'argent de cette facture et me met en demeure.
J'ai besoin de vos conseils.
Comment faire, s'il vous plait ?

Misha-d'ok · Accepted Answer

Bonjour,

Le devis étant obligatoire au delà de 150 euros, sans devis il est en tord.

Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/353-devis-et-travaux-reglementation-obligation-paiement/

jimmycleg · Answer

Bonjour Misha-d'ok. 

Merci beaucoup pour la réponse rapide.

Je ne sais pas comment procéder car il passe jeudi pour tenter de récupérer l'argent.
C'est quand même un montant de plus de 7000€ alors, ma femme et moi, sommes très inquiets.

Dois-je prendre un avocat ou ce n'est pas la peine ?

Pouvons nous portez plainte contre l'artisan qui nous porte un gros préjudice morale ?

Merci encore pour votre aide.

Marley · Answer

Seul le devis signé fait foi, un facture n'est pas une preuve.

C'est à lui de prouver que ces travaux supp. Sont bien issus de votre demande.

jimmycleg · Answer

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
Ca me rassure.
Je serai avec ma femme jeudi et je serai poli et courtois. J'espère que ça se passera bien.

Bonne nuit à tous.

jimmycleg · Answer

D'accord.
Merci pour le conseil.
Je vous tiendrai au courant des suites.

jimmycleg · Answer

Lors du chantier, nous avons également constatées de malfaçons et des dégradations (liste non exhaustive) :
- Fenêtre d'une  chambre trop haute (placée à 1,8m du sol)
- Murs pas droits
- Portail du jardin complétement détruit
- Jardin transformé en terrain vague
- etc ...

Ma femme et moi, nous disions que ça faisait partie des dégâts collatéraux à un chantier mais comme il veut nous faire de "la sur facturation", pouvons nous entreprendre une action contre cet artisan ?
Après tout, c'est lui qui a commencé les hostilités en nous mettant en demeure.

Je vous remercie une nouvelle fois pour votre aide précieuse.

jimmycleg · Answer

Bonjour,
J'ai insisté pour faire une visite de fin de chantier. Pendant la visite, j'ai pointé tous les défauts et est demandé des dédommagements.
Il m'a dit que je devais payer tout ce qui a été fait en plus et qui ne figure pas sur le devis. Il m'a dit qu'il a deja eu le problème avec un autre client et qu'il avait gagné le procès car un expert avait constaté que des travaux supplémentaires avaient bien été egfectués.
Finalement après avoir bien négocié et expliqué qu'on été pas d'accord de payer plus sans avoir été prévenus ni avoir signé de devis, il a accepté 
De nous faire payer environ 900€ à la place de 7500€.
Heureusement. Je pense qu'il savait que devant un juge il été quasi certain de perdre.

Merci encore pour votre aide.

Facture travaux supplémentaire non compris dans le devis initial

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