Problème de location impayés
Lydie0824
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 juil. 2017 à 09:34
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Valenchantée
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16 juil. 2017 à 13:53
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Bonjour,
Si vous n'avez rien signé, vous n'êtes redevable de rien en ce qui concerne ce qui relèverait de cette signature.
Si vous n'êtes pas mariée, vous n'avez pas de "conjoint" (attention aux termes, ils ont un sens précis).
Le plus important dans tout ça, c'est de savoir :
. si vous apparaissez comme locataire sur le bail dont vous parlez au début,
. si vous avez donné votre congé à votre bailleur en 2013 lorsque vous êtes partie.
Cdlt
Si vous n'avez rien signé, vous n'êtes redevable de rien en ce qui concerne ce qui relèverait de cette signature.
Si vous n'êtes pas mariée, vous n'avez pas de "conjoint" (attention aux termes, ils ont un sens précis).
Le plus important dans tout ça, c'est de savoir :
. si vous apparaissez comme locataire sur le bail dont vous parlez au début,
. si vous avez donné votre congé à votre bailleur en 2013 lorsque vous êtes partie.
Cdlt
Lydie0824
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17 juillet 2017
16 juil. 2017 à 14:28
16 juil. 2017 à 14:28
Désolé de mettre mal exprimé je ne connais pas bien tout ces termes qui ne me sont pas familiers d'habitude. Déjà merci pour votre réponse.
Concernant le fait que je n'ai pas signée et que j'ai prouvé par A+B qu'au 1 er septembre je n'habitais plus dans la region France Habitation n'ont rien voulut savoir tant que la plainte pour usurpation n'avait pas été déposé, ce que j'ai fait comme j'ai dit précédemment et qui a abouti sur un non lieu.
Ils ont seulement pris en compte que le 3 Mars 2014 j'avais fait la demande de me faire retirer du bail, ce qu'ils ont fait à compté du 3 Mars 2017.
Je n'avais pas donné congé avant la signature car il ne pouvait pas signer le bail sans ma présence, il a simplement fait venir une amie à lui qui s'est fait passé pour moi ...
Donc actuellement je ne suis plus sur le bail
Concernant le fait que je n'ai pas signée et que j'ai prouvé par A+B qu'au 1 er septembre je n'habitais plus dans la region France Habitation n'ont rien voulut savoir tant que la plainte pour usurpation n'avait pas été déposé, ce que j'ai fait comme j'ai dit précédemment et qui a abouti sur un non lieu.
Ils ont seulement pris en compte que le 3 Mars 2014 j'avais fait la demande de me faire retirer du bail, ce qu'ils ont fait à compté du 3 Mars 2017.
Je n'avais pas donné congé avant la signature car il ne pouvait pas signer le bail sans ma présence, il a simplement fait venir une amie à lui qui s'est fait passé pour moi ...
Donc actuellement je ne suis plus sur le bail
Valenchantée
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Modifié le 16 juil. 2017 à 15:40
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J'ai un peu de mal à dérouler l'écheveau ... Répondez simplement à mes questions : vous avez signé un bail ou pas ?
Avez-vous fourni des papiers : bulletins de salaire, pièce d'identité, RIB, ... ?
Avez-vous fourni des papiers : bulletins de salaire, pièce d'identité, RIB, ... ?
Lydie0824
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16 juil. 2017 à 16:18
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Non je n'ai pas signé de bail.
Oui j'avais fourni les papiers nécessaires lorsque l'ont avait fait la demande de logements (bulletins de salaires et pièces d'identité seulement, le rib était au nom de mon ancien conjoint)
Oui j'avais fourni les papiers nécessaires lorsque l'ont avait fait la demande de logements (bulletins de salaires et pièces d'identité seulement, le rib était au nom de mon ancien conjoint)
Valenchantée
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Modifié le 16 juil. 2017 à 18:25
Modifié le 16 juil. 2017 à 18:25
à partir du moment où vous n'avez pas signé de bail, où vous n'étiez pas mariée ou pacsée avec ce monsieur,et où vous n'avez pas signé un engagement de caution pour ce logement, personne ne peut rien vous demander ... même si vous aviez fourni les pièces nécessaires à la signature du bail.
Comme votre signature a été imitée, il fallait effectivement que vous portiez plainte pour usurpation d'identité, faux et usage de faux.
Pourquoi un non lieu ?
Comme votre signature a été imitée, il fallait effectivement que vous portiez plainte pour usurpation d'identité, faux et usage de faux.
Pourquoi un non lieu ?
Lydie0824
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Valenchantée
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16 juil. 2017 à 19:04
16 juil. 2017 à 19:04
Un non lieu pour manque de preuves... alors que la différence entre ma signature et celle imité ainsi que les initiales au paraphage sautait au yeux..
Je vais appeler demain le cabinet d'huissier qui m'a envoyé la lettre pour leur faire part de tout ca et je vais voir pour la suite... merci de vos réponses en tout cas, elle allège un peu mon angoisse !!
Je vais appeler demain le cabinet d'huissier qui m'a envoyé la lettre pour leur faire part de tout ca et je vais voir pour la suite... merci de vos réponses en tout cas, elle allège un peu mon angoisse !!
Valenchantée
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16 juil. 2017 à 19:13
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Si vous n'étiez pas sur place pour signer au moment où ce bail a été signé, et que vous pouvez prouver que vous étiez ailleurs, ben il est clair que ce n'est pas vous qui avez signé !
afteryou87
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Modifié le 18 juil. 2017 à 02:29
Modifié le 18 juil. 2017 à 02:29
Bonjour. Si je peux vous donner un conseil a l'avenir et cela devrais être ancré en vous au plus profond. A chaque fois que vous appelez quelqu’un demandez lui son nom prénom poste occupé, notez l'heure et le sujet de conversation. de 2 A l'heure du numérique demandez a chaque interlocuteur tous les détails de votre objet par mail (ecrit) dans 80% des cas la justice regarde les fait pas les paroles.
Je me permet de vous reprendre " la justice française ne tourne pas rond du tout" CDT
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