Préavis de résiliation salle de sport

frifri1964 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon engagement a ma salle de sport se termine le 05/09/2017 (date du 1er prélèvement le 05/09/2016
Le preavis de résiliation en RC+AR a été envoyé le 05/07/2017
La demande de résiliation est possible a l expiration de la durée minimale de 12 mois a compter du 1er prélèvement hors suite a un message de la salle de sport le dernier prélèvement est prévu pour septembre ce qui fait 13 mois, car la réception du RC est arrivé le 05/07 et non en début de mois !
Que puis je faire afin de récupérer le dernier mois ?

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    "RC+AR a été envoyé le 05/07/2017 "
    donc, la réception n'a pas pu être faite le même jour ! ("la réception du RC est arrivé le 05/07")

    "La demande de résiliation est possible a l expiration de la durée minimale de 12 mois a compter du 1er prélèvement "
    si je comprends bien ce que vous dites, une demande de résiliation ne peut être faite qu'après 12 mois et si le préavis est de 1 mois, automatiquement vous devez le 13° mois.
    -> fin du contrat = 5 sept.
    -> donc demande de résiliation au mieux le 6 sept.
    -> réception du R+AR =disons le 8 sept.
    -> préavis = 1 mois
    -> résiliation effective le 8 OCTOBRE
    -> dû = 13 mois.

    CDT.

    « Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
    – Pilar Jericó –
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