Préavis de résiliation salle de sport
frifri1964
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djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 18 juil. 2017 à 18:41
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djivi38
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Modifié le 18 juil. 2017 à 18:42
Modifié le 18 juil. 2017 à 18:42
bonjour,
"RC+AR a été envoyé le 05/07/2017 "
donc, la réception n'a pas pu être faite le même jour ! ("la réception du RC est arrivé le 05/07")
"La demande de résiliation est possible a l expiration de la durée minimale de 12 mois a compter du 1er prélèvement "
si je comprends bien ce que vous dites, une demande de résiliation ne peut être faite qu'après 12 mois et si le préavis est de 1 mois, automatiquement vous devez le 13° mois.
-> fin du contrat = 5 sept.
-> donc demande de résiliation au mieux le 6 sept.
-> réception du R+AR =disons le 8 sept.
-> préavis = 1 mois
-> résiliation effective le 8 OCTOBRE
-> dû = 13 mois.
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"RC+AR a été envoyé le 05/07/2017 "
donc, la réception n'a pas pu être faite le même jour ! ("la réception du RC est arrivé le 05/07")
"La demande de résiliation est possible a l expiration de la durée minimale de 12 mois a compter du 1er prélèvement "
si je comprends bien ce que vous dites, une demande de résiliation ne peut être faite qu'après 12 mois et si le préavis est de 1 mois, automatiquement vous devez le 13° mois.
-> fin du contrat = 5 sept.
-> donc demande de résiliation au mieux le 6 sept.
-> réception du R+AR =disons le 8 sept.
-> préavis = 1 mois
-> résiliation effective le 8 OCTOBRE
-> dû = 13 mois.
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –