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PA486
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12 sept. 2017 à 18:51
12 sept. 2017 à 18:51
une plainte en gendarmerie pour diffamation, c'est un départ peu sûr, voir https://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation
si vous voulez être sur que votre action se termine pour un succès, alors il faut soit prendre un avocat spécialisé en droit de la presse, soit se renseigner longuement pour porter plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance de votre choix, plainte qui doit comporter certains points pour ne pas être déclarée nulle et aboutir à l'échec de la démarche.
si vous voulez être sur que votre action se termine pour un succès, alors il faut soit prendre un avocat spécialisé en droit de la presse, soit se renseigner longuement pour porter plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance de votre choix, plainte qui doit comporter certains points pour ne pas être déclarée nulle et aboutir à l'échec de la démarche.
Bonjour
le gendarme à qui j'en ai parlé m'a un peu envoyé sur les roses
Voyez avec une autre gendarmerie par exemple .
Comment consulter gratuitement un avocat ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Diffamation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
le gendarme à qui j'en ai parlé m'a un peu envoyé sur les roses
Voyez avec une autre gendarmerie par exemple .
Comment consulter gratuitement un avocat ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Diffamation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079