Plainte pour griffure de chien ?
Mkezako13
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biganos - 17 sept. 2017 à 22:15
biganos - 17 sept. 2017 à 22:15
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4 réponses
Bonjour,
Un dépôt de plainte avec certificat médical est recevable, pour un tribunal.
Le propriétaire de l'animal est seul responsable.
Les blessures et la frayeur sont des préjudices dommageables, que le juge évaluera en fonction de l'étude du dossier.
Le mieux pour vous est de faire profil bas, vous êtes fautif par négligence.
Un dépôt de plainte avec certificat médical est recevable, pour un tribunal.
Le propriétaire de l'animal est seul responsable.
Les blessures et la frayeur sont des préjudices dommageables, que le juge évaluera en fonction de l'étude du dossier.
Le mieux pour vous est de faire profil bas, vous êtes fautif par négligence.