Personne agée assignée tribunal d'INSTANCE

Utilisateur anonyme -
Marley - 12 sept. 2017 à 13:52

Bonjour,
Ma maman, âgée de 81ans, et reconnue comme ayant des déficiences ( aide APA niveau 4 par le Conseil Régional du Var), est assignée devant le Tribunal d'instance de son domicile.

En tout état de cause , elle est dans l'incapacité (physique et intellectuelle) de s'y présenter.

Etant moi-même, résidente en région parisienne, je n'ai pas la possibilité de me rendre à la date demandée au tribunal d'Instance.

Quelles possibilités avons-nous dans ce cas de figure?
Faut-il impérativement une représentation ?

Merci pour votre aide précieuse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277

Bonjour
bien sur et un avocat peut la représenter
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1. Utilisateur anonyme
  
  Merci Sophiag !
  
  Cela je m'en doutais ...
  Mais elle n'a pas forcément les moyen de s'en octroyer un !
  Je me demandais si l'aide juridictionnelle en proposait gratuitement.
  Ou bien sinon , si personne ne pouvant se présenter, l'audience se ferait sans représentation?
  
  Cordialement
  
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  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277 > Utilisateur anonyme
    
    Elle peut demander l'aide juridictionnel si ses revenus le lui permettent
    
    Non, l'avocat n'est pas obligatoire, mais elle n'a pas désigné une autre personne et si personne n'y va, elle va etre juger par défaut
    
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Réponse 2 / 2
Marley

Bonjour,

En cas d'absence ou de non représentation, elle risque d'être condamnée sur les seuls éléments fournis par l'adversaire.
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Personne agée assignée tribunal d'INSTANCE

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