Personne agée assignée tribunal d'INSTANCE
Utilisateur anonyme
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Ma maman, âgée de 81ans, et reconnue comme ayant des déficiences ( aide APA niveau 4 par le Conseil Régional du Var), est assignée devant le Tribunal d'instance de son domicile.
En tout état de cause , elle est dans l'incapacité (physique et intellectuelle) de s'y présenter.
Etant moi-même, résidente en région parisienne, je n'ai pas la possibilité de me rendre à la date demandée au tribunal d'Instance.
Quelles possibilités avons-nous dans ce cas de figure?
Faut-il impérativement une représentation ?
Merci pour votre aide précieuse
Cordialement
Ma maman, âgée de 81ans, et reconnue comme ayant des déficiences ( aide APA niveau 4 par le Conseil Régional du Var), est assignée devant le Tribunal d'instance de son domicile.
En tout état de cause , elle est dans l'incapacité (physique et intellectuelle) de s'y présenter.
Etant moi-même, résidente en région parisienne, je n'ai pas la possibilité de me rendre à la date demandée au tribunal d'Instance.
Quelles possibilités avons-nous dans ce cas de figure?
Faut-il impérativement une représentation ?
Merci pour votre aide précieuse
Cordialement
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- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Compte rendu jugement tribunal - Forum crédit consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela je m'en doutais ...
Mais elle n'a pas forcément les moyen de s'en octroyer un !
Je me demandais si l'aide juridictionnelle en proposait gratuitement.
Ou bien sinon , si personne ne pouvant se présenter, l'audience se ferait sans représentation?
Cordialement
Non, l'avocat n'est pas obligatoire, mais elle n'a pas désigné une autre personne et si personne n'y va, elle va etre juger par défaut