Plainte sans fondement, comment reagir?
brunodu31
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 sept. 2017 à 21:04
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 sept. 2017 à 21:04
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sophiag
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12 sept. 2017 à 21:04
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Bonsoir
Pour les pensions, il est évident qu'il faut les récupérer par voie d'huissier ou par la CAF qui se charge des recouvrements
Inutile de rajouter une plainte pour abandon de famille à ce déferlement de plainte et de tension
Pour les pensions, il est évident qu'il faut les récupérer par voie d'huissier ou par la CAF qui se charge des recouvrements
Inutile de rajouter une plainte pour abandon de famille à ce déferlement de plainte et de tension
PA486
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12 sept. 2017 à 15:16
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vous ne parlez que d'insultes.
sur quel fondement juridique a-t-on porté plainte contre votre associée ?
pas besoin d'attendre pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse, mais pour le délit soit constitué, il faut une dénonciation.
sur quel fondement juridique a-t-on porté plainte contre votre associée ?
pas besoin d'attendre pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse, mais pour le délit soit constitué, il faut une dénonciation.
brunodu31
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17 juillet 2024
12 sept. 2017 à 19:55
12 sept. 2017 à 19:55
Bonjour,
En fait il ne s'agissait pas de cela, c'est l'ex compagnon qui deponse plainte pour non presentation d'enfant indiquant que c'est pour cette raison qu'il ne paie plus la pension alimentaire.
il denonce trois faits.
Qu'il ne l'a pas eu au mois de juillet alors qu'il adressait un texto à mon associée pour dire qu'il ne pourrait pas prendre sa fille car il vis dans un camping.
Il dénonce le week-end de la fete des peres alors qu'il l'a eu et l'a même rendue un jour en retard de ce qui était convenu.
Il dénonce un weekend end ou sa fille a refusée d'y aller car il m'a violemment agressé dans ma voiture devant sa fille (déposition faite en gendarmerie) La petite avait été entendue par les autorité à ce sujet
Il faut préciser que le jugement initial prévoyait une garde alternée qui dans la fait n'a jamais existé, il s'agissait d'une garde simple mais c’était un parfait arrangement, l'audience du 7 septembre visait justement a régulariser cela.
Mon associée a été entendue durant trois heures, heureusement elle a tous les textos.
La question se pose de savoir s'il est opportun de riposter et surtout de déposer plainte pour les impayés de pensions.
merci pour votre avis
En fait il ne s'agissait pas de cela, c'est l'ex compagnon qui deponse plainte pour non presentation d'enfant indiquant que c'est pour cette raison qu'il ne paie plus la pension alimentaire.
il denonce trois faits.
Qu'il ne l'a pas eu au mois de juillet alors qu'il adressait un texto à mon associée pour dire qu'il ne pourrait pas prendre sa fille car il vis dans un camping.
Il dénonce le week-end de la fete des peres alors qu'il l'a eu et l'a même rendue un jour en retard de ce qui était convenu.
Il dénonce un weekend end ou sa fille a refusée d'y aller car il m'a violemment agressé dans ma voiture devant sa fille (déposition faite en gendarmerie) La petite avait été entendue par les autorité à ce sujet
Il faut préciser que le jugement initial prévoyait une garde alternée qui dans la fait n'a jamais existé, il s'agissait d'une garde simple mais c’était un parfait arrangement, l'audience du 7 septembre visait justement a régulariser cela.
Mon associée a été entendue durant trois heures, heureusement elle a tous les textos.
La question se pose de savoir s'il est opportun de riposter et surtout de déposer plainte pour les impayés de pensions.
merci pour votre avis