Plainte sans fondement, comment reagir?
brunodu31
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon associée, séparée de son compagnon avec qui elle a eu un enfant est l'objet d'une plainte de la part de la nouvelle compagne du père de l'enfant dont elle est elle même aussi séparée.
Au mois de juin mon associée a ete contactée par cette femme pour lui expliquer qu'elle etait l'objet de menaces et de violences de la part de cette homme.
Durant cette même période, mon associée etait en procédure de regularisation de garde d'enfant. Elle a demandé à cette personne si elle pouvait faire état de ses griefs dans le cadre de son affaire. Elle avait accepté, a la fois verbalement et par textos en indiquant par ailleurs tout les sévices qu'elle avait vécu, ainsi que son fils (qu'elle a eu d'une precedente union) de la part de cette homme.
L'avocate en a parlé au JAF bien evidemment et une heure après l'audience mon associée recevait des sms d'injures que je ne peux cité ici tant elles sont croustillantes, lui repprochant en fin de compte d'avoir fait état de ces faits dont elle était victime. Biensur mon associée peut prouver ses dires, elle a conservé tous les textos.
La question est de savoir quelle riposte elle peut apporter a ces accusations mensongères? je crois comprendre que pour dénoncer en calomnie il faut attendre une décision definitive du procureur et que le classement sans suite ne fait pas parti des conditions permettant un dépot de plainte en calomnie. Du moins il semble que ce soit plus difficile.
merci pour elle et pour vos reponses
Mon associée, séparée de son compagnon avec qui elle a eu un enfant est l'objet d'une plainte de la part de la nouvelle compagne du père de l'enfant dont elle est elle même aussi séparée.
Au mois de juin mon associée a ete contactée par cette femme pour lui expliquer qu'elle etait l'objet de menaces et de violences de la part de cette homme.
Durant cette même période, mon associée etait en procédure de regularisation de garde d'enfant. Elle a demandé à cette personne si elle pouvait faire état de ses griefs dans le cadre de son affaire. Elle avait accepté, a la fois verbalement et par textos en indiquant par ailleurs tout les sévices qu'elle avait vécu, ainsi que son fils (qu'elle a eu d'une precedente union) de la part de cette homme.
L'avocate en a parlé au JAF bien evidemment et une heure après l'audience mon associée recevait des sms d'injures que je ne peux cité ici tant elles sont croustillantes, lui repprochant en fin de compte d'avoir fait état de ces faits dont elle était victime. Biensur mon associée peut prouver ses dires, elle a conservé tous les textos.
La question est de savoir quelle riposte elle peut apporter a ces accusations mensongères? je crois comprendre que pour dénoncer en calomnie il faut attendre une décision definitive du procureur et que le classement sans suite ne fait pas parti des conditions permettant un dépot de plainte en calomnie. Du moins il semble que ce soit plus difficile.
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3 réponses
Bonsoir
Pour les pensions, il est évident qu'il faut les récupérer par voie d'huissier ou par la CAF qui se charge des recouvrements
Inutile de rajouter une plainte pour abandon de famille à ce déferlement de plainte et de tension
Pour les pensions, il est évident qu'il faut les récupérer par voie d'huissier ou par la CAF qui se charge des recouvrements
Inutile de rajouter une plainte pour abandon de famille à ce déferlement de plainte et de tension
vous ne parlez que d'insultes.
sur quel fondement juridique a-t-on porté plainte contre votre associée ?
pas besoin d'attendre pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse, mais pour le délit soit constitué, il faut une dénonciation.
sur quel fondement juridique a-t-on porté plainte contre votre associée ?
pas besoin d'attendre pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse, mais pour le délit soit constitué, il faut une dénonciation.
Bonjour,
En fait il ne s'agissait pas de cela, c'est l'ex compagnon qui deponse plainte pour non presentation d'enfant indiquant que c'est pour cette raison qu'il ne paie plus la pension alimentaire.
il denonce trois faits.
Qu'il ne l'a pas eu au mois de juillet alors qu'il adressait un texto à mon associée pour dire qu'il ne pourrait pas prendre sa fille car il vis dans un camping.
Il dénonce le week-end de la fete des peres alors qu'il l'a eu et l'a même rendue un jour en retard de ce qui était convenu.
Il dénonce un weekend end ou sa fille a refusée d'y aller car il m'a violemment agressé dans ma voiture devant sa fille (déposition faite en gendarmerie) La petite avait été entendue par les autorité à ce sujet
Il faut préciser que le jugement initial prévoyait une garde alternée qui dans la fait n'a jamais existé, il s'agissait d'une garde simple mais c’était un parfait arrangement, l'audience du 7 septembre visait justement a régulariser cela.
Mon associée a été entendue durant trois heures, heureusement elle a tous les textos.
La question se pose de savoir s'il est opportun de riposter et surtout de déposer plainte pour les impayés de pensions.
merci pour votre avis
En fait il ne s'agissait pas de cela, c'est l'ex compagnon qui deponse plainte pour non presentation d'enfant indiquant que c'est pour cette raison qu'il ne paie plus la pension alimentaire.
il denonce trois faits.
Qu'il ne l'a pas eu au mois de juillet alors qu'il adressait un texto à mon associée pour dire qu'il ne pourrait pas prendre sa fille car il vis dans un camping.
Il dénonce le week-end de la fete des peres alors qu'il l'a eu et l'a même rendue un jour en retard de ce qui était convenu.
Il dénonce un weekend end ou sa fille a refusée d'y aller car il m'a violemment agressé dans ma voiture devant sa fille (déposition faite en gendarmerie) La petite avait été entendue par les autorité à ce sujet
Il faut préciser que le jugement initial prévoyait une garde alternée qui dans la fait n'a jamais existé, il s'agissait d'une garde simple mais c’était un parfait arrangement, l'audience du 7 septembre visait justement a régulariser cela.
Mon associée a été entendue durant trois heures, heureusement elle a tous les textos.
La question se pose de savoir s'il est opportun de riposter et surtout de déposer plainte pour les impayés de pensions.
merci pour votre avis