Contestation d'un permis de construire
olpa
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C1C3R0N Messages postés 46 Statut Membre -
C1C3R0N Messages postés 46 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a décidé de vendre un bout de son terrain. Sur celui-ci se construit une maison qui cause un dommage certain à toutes les autres maison voisines.
Deux familles ont formé un recours préalable contre le permis de construire devant la mairie qui a été par la suite rejeté.
Si deux ces deux familles décident d'aller devant le tribunal administratif, est ce que je peux me "greffer" à leur recours n'ayant pas formé de recours préalable?
merci de vos réponses
Mon voisin a décidé de vendre un bout de son terrain. Sur celui-ci se construit une maison qui cause un dommage certain à toutes les autres maison voisines.
Deux familles ont formé un recours préalable contre le permis de construire devant la mairie qui a été par la suite rejeté.
Si deux ces deux familles décident d'aller devant le tribunal administratif, est ce que je peux me "greffer" à leur recours n'ayant pas formé de recours préalable?
merci de vos réponses
A voir également:
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5 réponses
Bonjour
Peut-on savoir quel est le motif du recours ?
Sur celui-ci se construit une maison qui cause un dommage certain à toutes les autres maison voisines.
Peut-on savoir quel est le motif du recours ?
Bonjour,
Vous devez former votre propre recours préalable qui ouvre une premier délai de deux mois de la part de l'administration. Ce n'est qu'après que vous pourrez déposer une requête au tribunal administratif. Vous ne pouvez donc pas vous "greffer" à la requête des autres parties.
Cordialement.
Vous devez former votre propre recours préalable qui ouvre une premier délai de deux mois de la part de l'administration. Ce n'est qu'après que vous pourrez déposer une requête au tribunal administratif. Vous ne pouvez donc pas vous "greffer" à la requête des autres parties.
Cordialement.
Administrativement, si les deux mois de délai après l'affichage se sont écoulés, plus de recours, en effet.
Mais s'il y a vraiment un "dommage certain" (à préciser ...), une action au civil reste possible.
Mais s'il y a vraiment un "dommage certain" (à préciser ...), une action au civil reste possible.
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