Amende impayée SNCF
Iris0606
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jeudi 7 septembre 2017
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7 sept. 2017 à 00:33
Gandor - 16 sept. 2017 à 01:05
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2 réponses
Bonjour,
Laisse couler si t'as pas de news.J'en ai plusieurs que je n'ai pas payées depuis plus de 5 ans et je n'ai rien eu.Par contre plus de 10 amendes impayées(par an) et c'est le délit d'habitude(en théorie 6 mois de prison et 7500 euros d'amende,mais en pratique ''juste'' des dommages et intérêts à verser à la SNCF).
Ils ont un an pour signifier l'amende,et le cas échéant le trésor public(généralement via saisie bancaire si la personne est solvable) a 3 ans pour se faire payer.Moins de 20% des PV SNCF sont recouvrés(à cause de leur montant très élevés(environ 100 euros avec les frais de dossiers,puis 375 euros au bout de deux mois,mais aussi à cause du fait que beaucoup donnent de fausses identités).
Ca ne te portera nullement préjudice,ce n'est qu'une amende et ca ne figure pas au casier judiciaire bien évidemment.
Un conseil pour la prochaine fois:voyager en règle car frauder le TER(surtout les petites lignes) c'est dur(bien+ que le métro,le tram,le RER,et le TGV).
Laisse couler si t'as pas de news.J'en ai plusieurs que je n'ai pas payées depuis plus de 5 ans et je n'ai rien eu.Par contre plus de 10 amendes impayées(par an) et c'est le délit d'habitude(en théorie 6 mois de prison et 7500 euros d'amende,mais en pratique ''juste'' des dommages et intérêts à verser à la SNCF).
Ils ont un an pour signifier l'amende,et le cas échéant le trésor public(généralement via saisie bancaire si la personne est solvable) a 3 ans pour se faire payer.Moins de 20% des PV SNCF sont recouvrés(à cause de leur montant très élevés(environ 100 euros avec les frais de dossiers,puis 375 euros au bout de deux mois,mais aussi à cause du fait que beaucoup donnent de fausses identités).
Ca ne te portera nullement préjudice,ce n'est qu'une amende et ca ne figure pas au casier judiciaire bien évidemment.
Un conseil pour la prochaine fois:voyager en règle car frauder le TER(surtout les petites lignes) c'est dur(bien+ que le métro,le tram,le RER,et le TGV).