Arriéré loyer 9 ans
Etann56
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2017
-
11 sept. 2017 à 14:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 sept. 2017 à 18:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 sept. 2017 à 18:19
Bonjour
Je viens d'avoir une saisie sur mon compte ne sachant pas ce que c'est je me renseigne et appelle l'huissier qui a été chargé de cette saisie et la on me dit que c'est un arrière de loyer qui date de 2008
Peut on me réclamer cette dette si longtemps après? Surtout que je n'ai reçu aucun courrier?
Merxi
Je viens d'avoir une saisie sur mon compte ne sachant pas ce que c'est je me renseigne et appelle l'huissier qui a été chargé de cette saisie et la on me dit que c'est un arrière de loyer qui date de 2008
Peut on me réclamer cette dette si longtemps après? Surtout que je n'ai reçu aucun courrier?
Merxi
A voir également:
- Arriéré loyer 9 ans
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 556
11 sept. 2017 à 14:23
11 sept. 2017 à 14:23
Bonjour
si il y a une saisie, c'est qu'il y a une décision de justice.
la décision de justice étant valable 10 ans.
a priori si 2008, c'est donc encore valable.
vous avez 1 mois pour contester la saisie, si vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamées
si il y a une saisie, c'est qu'il y a une décision de justice.
la décision de justice étant valable 10 ans.
a priori si 2008, c'est donc encore valable.
vous avez 1 mois pour contester la saisie, si vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamées
11 sept. 2017 à 14:42
11 sept. 2017 à 18:19
après si vous aviez déménagé sans laisser d'adresse, cela peu avoir été fait à votre ancienne adresse, de manière parfaitement légale.
après une fois signifié, ils peuvent très bien attendre 5-8-9 ans pour relancer une procédure, puisqu'ils ont le droit pendant 10 ans.
si vous n'avez jamais eu connaissance, vous avez encore la possibilité de contester
la somme mais encore faut il une raison valable.