A voir également:
- Peut on retirer une main courante
- Retirer main courante - Meilleures réponses
- Comment retirer une main courante - Meilleures réponses
- Main courante pour peur - Forum Justice
- Exemple main courante abandon domicile conjugal - Guide
- Convocation suite main courante - Forum Justice
- Déroulement de l'audition suite a main courante - Forum Justice
- Les risques encourus avec la main courante ! - Forum Justice
2 réponses
C1C3R0N
Messages postés
45
Date d'inscription
mercredi 9 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2017
106
13 sept. 2017 à 16:09
13 sept. 2017 à 16:09
Bonjour,
La main courante n'a pas vraiment de valeur juridique... ce n'est qu'un enregistrement informatique, une sorte de prévention avant le dépôt de plainte.
Il n'est pas possible de la retirer, sauf à dire que c'est une fausse déposition, pas top.
Bonne continuation.
La main courante n'a pas vraiment de valeur juridique... ce n'est qu'un enregistrement informatique, une sorte de prévention avant le dépôt de plainte.
Il n'est pas possible de la retirer, sauf à dire que c'est une fausse déposition, pas top.
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...