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2 réponses
Bonjour,
La main courante n'a pas vraiment de valeur juridique... ce n'est qu'un enregistrement informatique, une sorte de prévention avant le dépôt de plainte.
Il n'est pas possible de la retirer, sauf à dire que c'est une fausse déposition, pas top.
Bonne continuation.
La main courante n'a pas vraiment de valeur juridique... ce n'est qu'un enregistrement informatique, une sorte de prévention avant le dépôt de plainte.
Il n'est pas possible de la retirer, sauf à dire que c'est une fausse déposition, pas top.
Bonne continuation.
Bonjour
Vous pouvez signaler votre souhait de retirer une main courante mais physiquement ce n'est pas possible, surtout avec l'informatique où tout est enregistré. Cela au même titre qu'une plainte... Vous pouvez retirer une plainte mais physiquement les procès-verbaux ne seront pas détruits... ils seront archivés comme le reste. En fait tout est conservé.
Vous pouvez signaler votre souhait de retirer une main courante mais physiquement ce n'est pas possible, surtout avec l'informatique où tout est enregistré. Cela au même titre qu'une plainte... Vous pouvez retirer une plainte mais physiquement les procès-verbaux ne seront pas détruits... ils seront archivés comme le reste. En fait tout est conservé.
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