Convocation tribunal d'instance
gregory 1974
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Marley -
Marley -
Bonjours à toutes et tous ,
J'ai reçu une convocation au tribunal d'instance pour le remboursement d'un prêt de 1000 euros
j'ai refuser l'argent de cette personne car de j'avais gros problèmes financiers et je ne pourrais pas rembourser une tel somme rapidement mais cette personne a effectuer le virement sur mon compte sans mon accord
Je rembourse tout les mois et il me reste 175 euros à rembourser pour au mois d'octobre. J'ai reçu les pièces de la partie adverse envoyer par le greffier du tribunal.
Ma question :
Est ce que je dois également envoyer mes document au greffier ou au tribunal ?Est vraiment légal de pouvoir déposer de l'argent sur le compte d'une personne sans lui demander son avis car je ne sais toujours pas comment elle a pu faire.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
J'ai reçu une convocation au tribunal d'instance pour le remboursement d'un prêt de 1000 euros
j'ai refuser l'argent de cette personne car de j'avais gros problèmes financiers et je ne pourrais pas rembourser une tel somme rapidement mais cette personne a effectuer le virement sur mon compte sans mon accord
Je rembourse tout les mois et il me reste 175 euros à rembourser pour au mois d'octobre. J'ai reçu les pièces de la partie adverse envoyer par le greffier du tribunal.
Ma question :
Est ce que je dois également envoyer mes document au greffier ou au tribunal ?Est vraiment légal de pouvoir déposer de l'argent sur le compte d'une personne sans lui demander son avis car je ne sais toujours pas comment elle a pu faire.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Convocation tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Mouvement en instance - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour,
Vous devez envoyer vos pièces à la partie adverse, mais s'il ne vous reste que 175 euros à payer...j'ai du mal à comprendre pourquoi une action est entreprise contre vous.
Vous devez envoyer vos pièces à la partie adverse, mais s'il ne vous reste que 175 euros à payer...j'ai du mal à comprendre pourquoi une action est entreprise contre vous.
Pour la personne à qui je dois cette argent je ne rembourse pas assez vite et maintenant demande que je paie ses frais de tribunal et les photocopies de son dossier . :-/
La législation juridique et financière évolue en permanence...