Frais opposition administrative
TonioHDF
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ael -
ael -
Bonjour,
J'ai été débité de 75€ intitulé "blocage opposition administrative" correspondant d'après ma banque a une amende impayée, confirmée par le trésor public.
Le soucis c'est qu'au téléphone, ma banquière m'informe que je serai prélevé 30 jours plus tard de 100€ de frais opposition par tiers détenteur.
J'explique à ma banquière que, condition générales de vente de sa banque sous les yeux, les frais d'opposition administrative doivent être facturées à hauteur de 10% de l'amende plafonné à 104€.
Ma banquière ne démord pas et m'atteste que c'est une OTD (opposition à tiers détenteur). De ce fait le blocage d'opposition administrative correspond à quoi pour la banque ? Car l'intitulé du prélèvement ne correspond pas à ce qu'ils veulent me faire payé.
J'ai le sentiment de me faire arnaquer et j'aimerai un éclairage. Suis je fou ?
J'ai été débité de 75€ intitulé "blocage opposition administrative" correspondant d'après ma banque a une amende impayée, confirmée par le trésor public.
Le soucis c'est qu'au téléphone, ma banquière m'informe que je serai prélevé 30 jours plus tard de 100€ de frais opposition par tiers détenteur.
J'explique à ma banquière que, condition générales de vente de sa banque sous les yeux, les frais d'opposition administrative doivent être facturées à hauteur de 10% de l'amende plafonné à 104€.
Ma banquière ne démord pas et m'atteste que c'est une OTD (opposition à tiers détenteur). De ce fait le blocage d'opposition administrative correspond à quoi pour la banque ? Car l'intitulé du prélèvement ne correspond pas à ce qu'ils veulent me faire payé.
J'ai le sentiment de me faire arnaquer et j'aimerai un éclairage. Suis je fou ?
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2 réponses
Bonjour
Si votre banque vous parle d'amende impayé (ce qui correspond au montant de 75€) c'est qu'elle a reçu une opposition administrative. Les OTD ou ATD ne peuvent pas être utiliser pour recouvrer les amendes.
Sachant que la créance n’apparaît pas sur le documents transmis à la banque, seul le type d'acte détermine le type de produit recouvrer ATD = impots, OTD = produits communaux, Opposition administrative =amende. Donc s'ils vous on parler d'amende ce qu'ils on eu une opposition administrative et par autre chose. Ce que confirme bien votre prélèvement qui parle bien d'opposition administrative
Au pire demander leur éventuellement le document reçu du trésor qui mentionne le type d'acte.
QUelque soit la grille tarifaire de la banque elle ne prime pas sur la loi qui limite à 10% le montant des frais bancaires (justement pour nepas avoir plus de frais que de dette initiale). Votre banque n'a pas à parler d'OTD (alors quelle même mentionne une opposition adminstrative) seulement pour prélever une centaine d euros au lieu des 7,50 auxquels elle a légalement droit
Si votre banque vous parle d'amende impayé (ce qui correspond au montant de 75€) c'est qu'elle a reçu une opposition administrative. Les OTD ou ATD ne peuvent pas être utiliser pour recouvrer les amendes.
Sachant que la créance n’apparaît pas sur le documents transmis à la banque, seul le type d'acte détermine le type de produit recouvrer ATD = impots, OTD = produits communaux, Opposition administrative =amende. Donc s'ils vous on parler d'amende ce qu'ils on eu une opposition administrative et par autre chose. Ce que confirme bien votre prélèvement qui parle bien d'opposition administrative
Au pire demander leur éventuellement le document reçu du trésor qui mentionne le type d'acte.
QUelque soit la grille tarifaire de la banque elle ne prime pas sur la loi qui limite à 10% le montant des frais bancaires (justement pour nepas avoir plus de frais que de dette initiale). Votre banque n'a pas à parler d'OTD (alors quelle même mentionne une opposition adminstrative) seulement pour prélever une centaine d euros au lieu des 7,50 auxquels elle a légalement droit
Bonjour,
Votre agence confond un peu tout...
L'opposition administrative permet au trésor de bloquer une somme et d'en obtenir le paiement eu égard d'une condamnation pécuniaire, c'est à dire d'une amende contraventionnelle. C'est ce qu'à choisi le trésor pour vous. Il y a donc un blocage par opposition administrative. C'est d'ailleurs bien pour cette raison que l'intitulé est celui-ci, et pas un autre.
L'opposition à tier détenteur est prévu pour les recouvrements fiscaux. Elle coûte plus cher.
A votre plume, contacter votre gestionnaire, avec copie au directeur d'agence, au service recouvrement du siège et une dernière au service juridique.
Bonne continuation.
Votre agence confond un peu tout...
L'opposition administrative permet au trésor de bloquer une somme et d'en obtenir le paiement eu égard d'une condamnation pécuniaire, c'est à dire d'une amende contraventionnelle. C'est ce qu'à choisi le trésor pour vous. Il y a donc un blocage par opposition administrative. C'est d'ailleurs bien pour cette raison que l'intitulé est celui-ci, et pas un autre.
L'opposition à tier détenteur est prévu pour les recouvrements fiscaux. Elle coûte plus cher.
A votre plume, contacter votre gestionnaire, avec copie au directeur d'agence, au service recouvrement du siège et une dernière au service juridique.
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...