Délai de prescription injonction de payer
Fermé
kalaou974
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je demande une correction, je me suis trompé dans la date principale, il faut lire 29 novembre 2004 et non pas 2014.
Merci et mille excuses
Max Caro
Je demande une correction, je me suis trompé dans la date principale, il faut lire 29 novembre 2004 et non pas 2014.
Merci et mille excuses
Max Caro
A voir également:
- Délai de prescription injonction de payer
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Réexpédition de paiement retourné caf delai - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
restez sur votre premier post, sinon, c'est compliqué à suivre: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7609700-delai-de-prescription-de-l-injonction-de-payer
Vous pouvez modifier le message d'origine.
Bien cordialement
restez sur votre premier post, sinon, c'est compliqué à suivre: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7609700-delai-de-prescription-de-l-injonction-de-payer
Vous pouvez modifier le message d'origine.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...