Délai de prescription injonction de payer
Fermé
kalaou974
-
12 sept. 2017 à 14:37
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 sept. 2017 à 14:38
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 sept. 2017 à 14:38
Bonjour,
Je demande une correction, je me suis trompé dans la date principale, il faut lire 29 novembre 2004 et non pas 2014.
Merci et mille excuses
Max Caro
Je demande une correction, je me suis trompé dans la date principale, il faut lire 29 novembre 2004 et non pas 2014.
Merci et mille excuses
Max Caro
A voir également:
- Délai de prescription injonction de payer
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43472
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 février 2025
16 610
Modifié le 13 sept. 2017 à 17:45
Modifié le 13 sept. 2017 à 17:45
Bonjour,
restez sur votre premier post, sinon, c'est compliqué à suivre: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7609700-delai-de-prescription-de-l-injonction-de-payer
Vous pouvez modifier le message d'origine.
Bien cordialement
restez sur votre premier post, sinon, c'est compliqué à suivre: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7609700-delai-de-prescription-de-l-injonction-de-payer
Vous pouvez modifier le message d'origine.
Bien cordialement