Responsabilité hospitalière et dommages et intérêts par T.A.
Marden13005
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C1C3R0N Messages postés 46 Statut Membre -
C1C3R0N Messages postés 46 Statut Membre -
Bonjour
Opéré d’un triple pontage en avril 2014, j’ai au décours de l’hospitalisation été victime d’une grave infection nosocomiale (ayant entrainé coma, dialyse, disjonction sternale avec nouvelle thoracotomie et perte d’un lobe pulmonaire).
L’administration hospitalière a été condamnée par le Tribunal Administratif à me verser « des dommages et intérêts » à divers titres.
Ne s’étant pas pourvue en appel et donc le jugement étant définitif, je voudrais savoir de combien de temps dispose cette administration pour effectuer le versement des indemnités avant que je lui envoie une mise en demeure.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Opéré d’un triple pontage en avril 2014, j’ai au décours de l’hospitalisation été victime d’une grave infection nosocomiale (ayant entrainé coma, dialyse, disjonction sternale avec nouvelle thoracotomie et perte d’un lobe pulmonaire).
L’administration hospitalière a été condamnée par le Tribunal Administratif à me verser « des dommages et intérêts » à divers titres.
Ne s’étant pas pourvue en appel et donc le jugement étant définitif, je voudrais savoir de combien de temps dispose cette administration pour effectuer le versement des indemnités avant que je lui envoie une mise en demeure.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
A voir également:
- Responsabilité hospitalière et dommages et intérêts par T.A.
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Responsabilité civile - Guide
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Montant dommages et intérêts prud'hommes - Guide
- Intérêts sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Le jugement est définitif, il faut donc l'exécuter. Il n'y a pas de délai particulier ici.
Vous pouvez d'abord envoyer une lettre de mise en demeure, puis contacter un huissier pour l'exécution du jugement. Certaines études restent très raisonnables, et ne prennent qu'un pourcentage dont le barème est fixé par la loi sur la somme recouvrée.
Bonne continuation.
Le jugement est définitif, il faut donc l'exécuter. Il n'y a pas de délai particulier ici.
Vous pouvez d'abord envoyer une lettre de mise en demeure, puis contacter un huissier pour l'exécution du jugement. Certaines études restent très raisonnables, et ne prennent qu'un pourcentage dont le barème est fixé par la loi sur la somme recouvrée.
Bonne continuation.
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