Responsabilité hospitalière et dommages et intérêts par T.A.
Marden13005
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C1C3R0N Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 13 sept. 2017 à 16:33
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A voir également:
- Responsabilité hospitalière et dommages et intérêts par T.A.
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1 réponse
C1C3R0N
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14 septembre 2017
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13 sept. 2017 à 16:33
13 sept. 2017 à 16:33
Bonjour,
Le jugement est définitif, il faut donc l'exécuter. Il n'y a pas de délai particulier ici.
Vous pouvez d'abord envoyer une lettre de mise en demeure, puis contacter un huissier pour l'exécution du jugement. Certaines études restent très raisonnables, et ne prennent qu'un pourcentage dont le barème est fixé par la loi sur la somme recouvrée.
Bonne continuation.
Le jugement est définitif, il faut donc l'exécuter. Il n'y a pas de délai particulier ici.
Vous pouvez d'abord envoyer une lettre de mise en demeure, puis contacter un huissier pour l'exécution du jugement. Certaines études restent très raisonnables, et ne prennent qu'un pourcentage dont le barème est fixé par la loi sur la somme recouvrée.
Bonne continuation.