Plainte contre les services de la poste
sagera23
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Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 15 sept. 2017 à 13:59
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 15 sept. 2017 à 13:59
Bonjour,
Courant juillet, j'ai commis une infraction routière. Ce 15 septembre, je reçois un courrier avec l'amende. Or, la poste qui d'après son cachet a pris en charge la lettre le 24 juillet, ne me l'a remis que ce jour.
Le 11 septembre, j'étais justement allé à la poste pour un changement d'adresse. Le courrier que j'ai reçu ce jour porte donc une étiquette indiquant précisément cette date de changement d'adresse. Ce qui prouve que j'ai bien reçu le courrier après le 11 septembre.
Le souci, c'est qu'à cause de la poste, je dois payer une amende majorée. Quels sont mes recours.
merci d'avance.
Courant juillet, j'ai commis une infraction routière. Ce 15 septembre, je reçois un courrier avec l'amende. Or, la poste qui d'après son cachet a pris en charge la lettre le 24 juillet, ne me l'a remis que ce jour.
Le 11 septembre, j'étais justement allé à la poste pour un changement d'adresse. Le courrier que j'ai reçu ce jour porte donc une étiquette indiquant précisément cette date de changement d'adresse. Ce qui prouve que j'ai bien reçu le courrier après le 11 septembre.
Le souci, c'est qu'à cause de la poste, je dois payer une amende majorée. Quels sont mes recours.
merci d'avance.
A voir également:
- Plainte contre les services de la poste
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
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Arkana0
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Modifié le 15 sept. 2017 à 14:01
Modifié le 15 sept. 2017 à 14:01
Bonjour,
Avant de vous exciter trop, contactez le trésor publique et expliquez-leur votre cas, ils repasseront peut-être votre amende au "tarif normal".
J'ai déjà eu le cas : deux semaines d'affilée (un jour chacune) j'ai garé ma voiture sur une place payante sans m'en rendre compte. la deuxième semaine j'ai trouvé une amende, que j'ai payée, puis après un avis de majoration pour la première semaine, dont le papier avait disparu de mon pare-brise.
Un courrier recommandé où j'expliquais avoir déjà payé l'amende (en le justifiant) et ils ont été très conciliants : ils m'ont expliqué qu'il ne s'agissait pas de la même amende et je n'ai payé que l'amende au tarif normal.
Avant de vous exciter trop, contactez le trésor publique et expliquez-leur votre cas, ils repasseront peut-être votre amende au "tarif normal".
J'ai déjà eu le cas : deux semaines d'affilée (un jour chacune) j'ai garé ma voiture sur une place payante sans m'en rendre compte. la deuxième semaine j'ai trouvé une amende, que j'ai payée, puis après un avis de majoration pour la première semaine, dont le papier avait disparu de mon pare-brise.
Un courrier recommandé où j'expliquais avoir déjà payé l'amende (en le justifiant) et ils ont été très conciliants : ils m'ont expliqué qu'il ne s'agissait pas de la même amende et je n'ai payé que l'amende au tarif normal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...