Refus d'obtemperer ?
Mehdidu44
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11 sept. 2017 à 17:30
C1C3R0N Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 13 sept. 2017 à 16:05
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1 réponse
C1C3R0N
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13 sept. 2017 à 16:05
13 sept. 2017 à 16:05
Bonjour,
Je peux comprendre le coup de stress actuel. Là, on se dit, "et s'ils avaient relevé ma plaque ?".
Le mieux à faire pour se prémunir d'une éventuelle embrouille à venir, c'est d'écrire un courrier. Cela ne servira à rien sur le coup, nous somme d'accord. Il a même de grandes chances de finir à la poubelle.
Mais l'infraction de refus d'obtempérer c'est une perte de 6 points sur le permis, jusqu'à 3.750€ d'amende et 3 mois d'emprisonnement.
Donc au pire, cela n'aura pris que 20 min pour écrire un courrier à la gendarmerie, en disant : "je suis immatriculé X, tel jour des gendarmes étaient présents, en y repensant il me semble qu'ils ont sifflé, j'ai un doute etc."
L'objectif est d'engager une démarche de bonne foi afin de pouvoir ressortir le courrier si jamais on venait à vous notifier un retrait de point et une amende, et donc de pouvoir les contester.
Bonne continuation.
Je peux comprendre le coup de stress actuel. Là, on se dit, "et s'ils avaient relevé ma plaque ?".
Le mieux à faire pour se prémunir d'une éventuelle embrouille à venir, c'est d'écrire un courrier. Cela ne servira à rien sur le coup, nous somme d'accord. Il a même de grandes chances de finir à la poubelle.
Mais l'infraction de refus d'obtempérer c'est une perte de 6 points sur le permis, jusqu'à 3.750€ d'amende et 3 mois d'emprisonnement.
Donc au pire, cela n'aura pris que 20 min pour écrire un courrier à la gendarmerie, en disant : "je suis immatriculé X, tel jour des gendarmes étaient présents, en y repensant il me semble qu'ils ont sifflé, j'ai un doute etc."
L'objectif est d'engager une démarche de bonne foi afin de pouvoir ressortir le courrier si jamais on venait à vous notifier un retrait de point et une amende, et donc de pouvoir les contester.
Bonne continuation.