Commandement de payer & Signification de jugement

Question

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir des conseils concernant 2 Avis de Passage :
- Commandement de payer aux fins de saisie-ventes
  à la demande de "PARIS HABITAT OPH"
- Signification de jugement
  à la demande de "PARIS HABITAT OPH"
me demandant de venir retirer les copies à l'Etude ***.
Ces 2 courriers qui ne sont ni signés ni tamponnés portent les références Dossier : 

 - Tél : ***.
Ils ont été remis dans ma boîte aux lettres, ce jour, en mentionnant la date manuscrite.

J'aimerais savoir si je dois donner suite car le 02/04/2016, j'ai reçu de la part du Tribunal d'Instance une ordonnance de caducité certifiée conforme par le Greffier et le Juge.

Je pensais que cette affaire était close, est-ce vraiment le cas ?
Peut-on exiger des paiements ou la saisie sachant que depuis plus de 16 mois, je n'ai reçu aucun courrier.

Si tel est le cas, quelles sont les démarches que je dois entreprendre.

Je vous remercie par avance de vos conseils avisés et reste dans l'attente de vous lire.

Bien Cordialement.

sleepy00 · Answer

Quand on reçoit un avis de passage d'un huissier

bien évidement que l'on doit s’inquiéter et prendre connaissance des documents.

vous recevrez d'ailleurs d'ici quelques jours un courrier de l'huissier vous confirmant son passage ce jour.


- Signification de jugement 
un jugement à sans doute été rendu contre vous
vous n'avez qu'un mois pour faire appel après le passage de l' huissier
donc si vous trainer, et que vous voulez contester
vous risquez de laisser passer le délai.


-- Commandement de payer aux fins de saisie-ventes 

comme son nom l'indique
l'huissier vous commande de payer
dans le cas contraire vous aurez une saisie.


" une ordonnance de caducité"

tout dépend si c'est la même procédure qui est concernée
et ce qui est caduque exactement ?

mais pour ça il faut prendre connaissance des documents de l'huissier


"depuis plus de 16 mois, je n'ai reçu aucun courrier. "

vous venez de recevoir  2 actes d'huissier ...

Marley · Answer

Il est effectivement indispensable que vous preniez connaissance de ces 2 actes chez l'huissier, ce qui vous permettra de comparer et vérifier qu'il s'agit ou non de la même procédure pour laquelle vous avez reçu une ordonnance de caducité.

Ensuite, revenez nous en parler ici.

LillyPopooh · Answer

Merci pour vos réponses.

Oui effectivement, il s'agit de la même affaire pour laquelle j'ai reçu :

l'ordonnance de caducité suite à l'audience du 08/03/2016 :
Sous la présidence de ***,
assistée de ***,

Dans l'affaire opposant :
PARIS HABITAT OPH
à
Moi même

Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'acte introductif d'instance en date du 4 décembre 2015 ;
Vu les convocations régulières pour l'audience de ce jour ;
Attendu que le demandeur n'a pas comparu, ni personne pour lui ;
qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que sa requête est donc caduque.

PAR CES MOTIFS :
Constatons la caducité de la requête présentée par PARIS HABITAT OPH.

Depuis, je n'ai reçu aucun courrier à part les 2 avis de passage de l'huissier en date du 22/08/2017, sur lesquels, il n'y a aucun détail.

J'en déduis donc que cette affaire n'est pas close.

Donc, si j'ai bien compris, je dois me rendre à l'étude pour retirer les copies pour connaitre exactement le contenu.

Je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite.

Je vous remercie par avance de vos conseils et reste dans l'attente de vous lire.

Bien Cordialement.

LillyPopooh · Answer

Bonjour,

Suite à nos différents échanges, j'avoue que je ne sais plus quoi faire.
Car j'ai réglé une partie de ma dette et je demande des explications pour le solde ainsi qu'une copie de la convocation.
L'huissier ne veut rien entendre puisqu'il vient demain pour faire l'inventaire de mes biens.
Est-ce que je dois le laisser saisir mes biens ou est-ce que je dois régler le solde sans connaitre le détail ?

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement.

LillyPopooh · Answer

Encore merci pour vos réponses et vos explications.
Je suis désolée de vous avoir importuné.

Bien cordialement.

Commandement de payer & Signification de jugement

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