Affaires brûler
Pam03200
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Modifié le 12 sept. 2017 à 19:55
Pam03200 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 14:29
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mercredi 9 août 2017
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14 septembre 2017
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13 sept. 2017 à 15:58
13 sept. 2017 à 15:58
Bonjour,
Sur le plan pénal, un dépôt de plainte sur fondement de l'article 322-1 semble le plus indiqué du fait de la destruction volontaire du bien d'autrui.
La peine encourue est de deux années d'emprisonnement et 30.000€ maximum.
Avec une constitution de partie civile, vous devriez être indemnisée...
Bonne continuation.
Sur le plan pénal, un dépôt de plainte sur fondement de l'article 322-1 semble le plus indiqué du fait de la destruction volontaire du bien d'autrui.
La peine encourue est de deux années d'emprisonnement et 30.000€ maximum.
Avec une constitution de partie civile, vous devriez être indemnisée...
Bonne continuation.
Pam03200
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14 septembre 2017
14 sept. 2017 à 14:29
14 sept. 2017 à 14:29
Donc si je comprends bien. Autant que j'aille a la gendarmerie au plus vite
13 sept. 2017 à 16:25
Cela fesais deux ans qu'il avais ma robe de mariée. Il a fallu que je lui la redemande pour qu'il la brûle. Le pire c'est qu'il ma envoyer la vidéo. C'est simplement horrible.
14 sept. 2017 à 13:35
Bonne continuation.