Affaires brûler
Pam03200
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Pam03200 Messages postés 3 Statut Membre -
Pam03200 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà il y a quelques jours j'ai demander a mon ex de me rendre ma robe de mariée. Hors il a refuser en me disant qu'il allais la brûler. Et a l'instant je viens de recevoir la vidéo ou il la brûle. Cela fais plus de 2 ans que cette histoire est terminer.
Quel sont les démarche a suivre car je veux pas en rester la. J'y tenais plus que tout. Mes grands parents me l'ont offerte et ils avaient pas beaucoup les moyens a se moments là.
Mon mail: données personnelles supprimées par la modération, pour votre propre sécurité. Les réponses sont données sur le forum.
Voilà il y a quelques jours j'ai demander a mon ex de me rendre ma robe de mariée. Hors il a refuser en me disant qu'il allais la brûler. Et a l'instant je viens de recevoir la vidéo ou il la brûle. Cela fais plus de 2 ans que cette histoire est terminer.
Quel sont les démarche a suivre car je veux pas en rester la. J'y tenais plus que tout. Mes grands parents me l'ont offerte et ils avaient pas beaucoup les moyens a se moments là.
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2 réponses
Bonjour,
Sur le plan pénal, un dépôt de plainte sur fondement de l'article 322-1 semble le plus indiqué du fait de la destruction volontaire du bien d'autrui.
La peine encourue est de deux années d'emprisonnement et 30.000€ maximum.
Avec une constitution de partie civile, vous devriez être indemnisée...
Bonne continuation.
Sur le plan pénal, un dépôt de plainte sur fondement de l'article 322-1 semble le plus indiqué du fait de la destruction volontaire du bien d'autrui.
La peine encourue est de deux années d'emprisonnement et 30.000€ maximum.
Avec une constitution de partie civile, vous devriez être indemnisée...
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela fesais deux ans qu'il avais ma robe de mariée. Il a fallu que je lui la redemande pour qu'il la brûle. Le pire c'est qu'il ma envoyer la vidéo. C'est simplement horrible.
Bonne continuation.