Prud'hommes nouvelles ou anciennes lois ?
Gablue
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Gablue -
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Bonjour,
Je suis au prud'hommes contre mon ancien patron pour licenciement abussif suite à un AT.
Je sois allée jusqu'en cassation puisque le tribunal ainsi que la cour d'appel ont jugé que je n'étais paix en AT. Ce qui est totalement faux.
La cour de cassation m'a donné raison et m'a renvoyé vers la cour d'appel.
Depuis la loi a changé. Est ce que ce sont les anciennes lois ou les nouvelles qui s appliquent ?
C'est plus arrangeant sur le taux par rapport à l'anciennetépour les indemnités légales de licenciement mais pas sur la plafonnement concernant la cause licenciement abusifs...
Que ce passe T il dans ce cas ?
Merci d'avance
Je suis au prud'hommes contre mon ancien patron pour licenciement abussif suite à un AT.
Je sois allée jusqu'en cassation puisque le tribunal ainsi que la cour d'appel ont jugé que je n'étais paix en AT. Ce qui est totalement faux.
La cour de cassation m'a donné raison et m'a renvoyé vers la cour d'appel.
Depuis la loi a changé. Est ce que ce sont les anciennes lois ou les nouvelles qui s appliquent ?
C'est plus arrangeant sur le taux par rapport à l'anciennetépour les indemnités légales de licenciement mais pas sur la plafonnement concernant la cause licenciement abusifs...
Que ce passe T il dans ce cas ?
Merci d'avance
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