Plainte en diffamation
pierrotdora
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PA486 Messages postés 6223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour . Je voudrais savoir , s'il vous plait , comment faut-il procéder pour requalifier ma plainte en diffamation contre une plainte pour dénonciation calomnieuse ? Je voudrais également savoir quelles sont les mesures que la gendarmerie doit prendre lorsque l'enquete est ouverte pour agressions sexuelles ? Merci
1 réponse
vous faites une nouvelle plainte pour dénonciation calomnieuse. et cela tombe bien, vous aurez plus facilement gain de cause en évitant le droit de la presse, voir https://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation