Plainte en diffamation
pierrotdora
-
PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour . Je voudrais savoir , s'il vous plait , comment faut-il procéder pour requalifier ma plainte en diffamation contre une plainte pour dénonciation calomnieuse ? Je voudrais également savoir quelles sont les mesures que la gendarmerie doit prendre lorsque l'enquete est ouverte pour agressions sexuelles ? Merci
A voir également:
- Plainte en diffamation
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Modele procuration plainte police - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Un garant peut il porter plainte - Forum Immobilier
1 réponse
vous faites une nouvelle plainte pour dénonciation calomnieuse. et cela tombe bien, vous aurez plus facilement gain de cause en évitant le droit de la presse, voir https://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation
La législation juridique et financière évolue en permanence...