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Plainte en diffamation

pierrotdora - 21 oct. 2017 à 15:18
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 oct. 2017 à 15:39
Bonjour . Je voudrais savoir , s'il vous plait , comment faut-il procéder pour requalifier ma plainte en diffamation contre une plainte pour dénonciation calomnieuse ? Je voudrais également savoir quelles sont les mesures que la gendarmerie doit prendre lorsque l'enquete est ouverte pour agressions sexuelles ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 095
21 oct. 2017 à 15:39
vous faites une nouvelle plainte pour dénonciation calomnieuse. et cela tombe bien, vous aurez plus facilement gain de cause en évitant le droit de la presse, voir https://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation
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