Radiation de l affaire
so02
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BonjourJe viens de recevoir une copie de décision de justice à l audience de conciliation mais que signifie :
- attendu que l ordonnance d injonction de payer faut l objet d une opposition
- prononcé la radiation de l affaire qui emporte son retrait du rang des affaires en cours ? Est ce que j ai gagner
Mc
- attendu que l ordonnance d injonction de payer faut l objet d une opposition
- prononcé la radiation de l affaire qui emporte son retrait du rang des affaires en cours ? Est ce que j ai gagner
Mc
La législation juridique et financière évolue en permanence...