Injures entre voisins

missdoudou0406 Messages postés 1 Statut Membre -  
PA486 Messages postés 6259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens d avoir des mots violents avec une voisine qui se plaint du bruit venant de mon appartement
elle a porte plainte contre moi pour injures alors meme que les injures venaient des 2 cotes comment puis je me defendre merci

3 réponses

  1. Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   866
     
    Bonjour,

    A-t-elle un témoin pour étayer son accusation ?
    Si oui, ce témoin indiquera-t-il que les deux étaient en tort (vous serez sanctionnés tous deux) ?

    Si non, ça n'ira nulle-part.
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  2. PA486 Messages postés 6259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 224
     
    si personne d'autre n'a entendu, alors pas d'infraction, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
    il existe l'exception de provocation pour ne pas être condamné pour injure.
    une plainte pour injure doit respecter certains points, si ce n'est pas le cas, elle est nulle, c'est comme si il n'y avait pas de plainte.
    la prescription est de 3 mois et une plainte simple n'interrompt pas la prescription.
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  3. cristali Messages postés 9484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 760
     
    bonjour, déjà vous arreter de vous injurier et de faire du bruit .
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