Injures entre voisins
missdoudou0406
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens d avoir des mots violents avec une voisine qui se plaint du bruit venant de mon appartement
elle a porte plainte contre moi pour injures alors meme que les injures venaient des 2 cotes comment puis je me defendre merci
je viens d avoir des mots violents avec une voisine qui se plaint du bruit venant de mon appartement
elle a porte plainte contre moi pour injures alors meme que les injures venaient des 2 cotes comment puis je me defendre merci
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3 réponses
Bonjour,
A-t-elle un témoin pour étayer son accusation ?
Si oui, ce témoin indiquera-t-il que les deux étaient en tort (vous serez sanctionnés tous deux) ?
Si non, ça n'ira nulle-part.
A-t-elle un témoin pour étayer son accusation ?
Si oui, ce témoin indiquera-t-il que les deux étaient en tort (vous serez sanctionnés tous deux) ?
Si non, ça n'ira nulle-part.
si personne d'autre n'a entendu, alors pas d'infraction, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
il existe l'exception de provocation pour ne pas être condamné pour injure.
une plainte pour injure doit respecter certains points, si ce n'est pas le cas, elle est nulle, c'est comme si il n'y avait pas de plainte.
la prescription est de 3 mois et une plainte simple n'interrompt pas la prescription.
il existe l'exception de provocation pour ne pas être condamné pour injure.
une plainte pour injure doit respecter certains points, si ce n'est pas le cas, elle est nulle, c'est comme si il n'y avait pas de plainte.
la prescription est de 3 mois et une plainte simple n'interrompt pas la prescription.
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