Injures entre voisins
missdoudou0406
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Arkana0
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24 oct. 2017 à 15:46
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Bonjour,
A-t-elle un témoin pour étayer son accusation ?
Si oui, ce témoin indiquera-t-il que les deux étaient en tort (vous serez sanctionnés tous deux) ?
Si non, ça n'ira nulle-part.
A-t-elle un témoin pour étayer son accusation ?
Si oui, ce témoin indiquera-t-il que les deux étaient en tort (vous serez sanctionnés tous deux) ?
Si non, ça n'ira nulle-part.
PA486
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24 oct. 2017 à 16:22
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si personne d'autre n'a entendu, alors pas d'infraction, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
il existe l'exception de provocation pour ne pas être condamné pour injure.
une plainte pour injure doit respecter certains points, si ce n'est pas le cas, elle est nulle, c'est comme si il n'y avait pas de plainte.
la prescription est de 3 mois et une plainte simple n'interrompt pas la prescription.
il existe l'exception de provocation pour ne pas être condamné pour injure.
une plainte pour injure doit respecter certains points, si ce n'est pas le cas, elle est nulle, c'est comme si il n'y avait pas de plainte.
la prescription est de 3 mois et une plainte simple n'interrompt pas la prescription.
cristali
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24 oct. 2017 à 15:41
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bonjour, déjà vous arreter de vous injurier et de faire du bruit .
La législation juridique et financière évolue en permanence...