Sujet Précédent Sujet Suivant

Faire appel suite à un Acquittement

pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 - 22 oct. 2017 à 13:23
billoute0309 Messages postés 88 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 22 oct. 2017 à 14:19
Bonjour, il y a t'il un recours suite à une décision de justice lors d'un acquittement pour un mec qui a tué un homme?? On va dire que l'avocate des partie civile et l'avocate général sont persuader du meurtre mais le jury ne les a pas suivi...le mec va demander des indemnités car incarcéré pendant 3 ans et va pouvoir vivre dehors alors que c'est un assassin mais la famille du défunt à pris perpétuité avec la mort de leur proche...
Besoin d'infos et d'aide...
merci à vous tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 510
22 oct. 2017 à 14:19
Bonjour,

Lisez la partie "Appel" de ce document :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1487
0
Réponse 2 / 2
billoute0309 Messages postés 88 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 8
22 oct. 2017 à 14:19
bonjour ya la cour d appel
-1

Discussions similaires

appel diffamatoire au 119
askaleh -
askaleh -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses
Appel-RO signification
fabienne.htl -
fabienne.htl -

4 réponses