Enregistrement d'appel avec un FAI
TerryChene
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TerryChene Messages postés 8 Statut Membre -
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bonsoir,
Une question très simple: ais-je le droit d'enregistrer la conversation téléphonique avec un Fournisseur d'Accès Internet ? Du genre Orange, Free, SFR, etc.
Je rappelle le cadre: je suis un particulier qui appelle le service commercial du-dit FAI, pour souscrire une nouvelle ligne. L'opérateur me donne un délais de mise en ligne, des frais, des tarifs alléchants, etc., en bon citoyen je veux assurer mes arrières.
Pourquoi vouloir enregistrer l'appel ?: nous savons tous que les opérateurs (et n'importe quel autre boîte privée d'ailleurs) peut être amené à baratiner pour "embellir" un contrat et pousser à souscrire, mais une fois les choses en cours ou en place, la réalité est souvent tout autre... Et là on se dit, comment prouver ce pour quoi j'ai donné mon accord ?
Alors, est-ce que moi, particulier, j'ai le droit d'enregistrer l'appel à l'insu du conseiller que j'ai en ligne ? (qui lui aussi peut être enregistré mais de manière interne, donc autant dire que cet enregistrement, nous, on n'y a pas accès) et est-ce que je peux l'utiliser dans le pénal ?
Oui, non, strabaladjan ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Terry.
Une question très simple: ais-je le droit d'enregistrer la conversation téléphonique avec un Fournisseur d'Accès Internet ? Du genre Orange, Free, SFR, etc.
Je rappelle le cadre: je suis un particulier qui appelle le service commercial du-dit FAI, pour souscrire une nouvelle ligne. L'opérateur me donne un délais de mise en ligne, des frais, des tarifs alléchants, etc., en bon citoyen je veux assurer mes arrières.
Pourquoi vouloir enregistrer l'appel ?: nous savons tous que les opérateurs (et n'importe quel autre boîte privée d'ailleurs) peut être amené à baratiner pour "embellir" un contrat et pousser à souscrire, mais une fois les choses en cours ou en place, la réalité est souvent tout autre... Et là on se dit, comment prouver ce pour quoi j'ai donné mon accord ?
Alors, est-ce que moi, particulier, j'ai le droit d'enregistrer l'appel à l'insu du conseiller que j'ai en ligne ? (qui lui aussi peut être enregistré mais de manière interne, donc autant dire que cet enregistrement, nous, on n'y a pas accès) et est-ce que je peux l'utiliser dans le pénal ?
Oui, non, strabaladjan ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Terry.
3 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez toujours enregistrer, ce n'est pas une preuve opposable en justice. Donc çà sert à rien !-
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Dans ce cas précis le délit serait de la "publicité mensongère", dans le sens où l'opérateur en question ne respecte pas ce qui a été convenu "oralement" par un commercial un peu baratineur lors de l'appel téléphonique.
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Bonsoir,
anemonedemer se trompe...
https://www.avft.org/2013/01/24/lenregistrement-comme-moyen-de-preuve-au-penal-si-cest-possible/
Cdt
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Donc pour résumer, l'enregistrement d'appel on n'y a pas le droit légalement mais si ces enregistrements prouvent par A+B que le FAI ou la personne en question est en tord, les enregistrements sont blanchis et peuvent être considérés comme étant des preuves dans un cadre pénal, c'est bien ça ?