Travail pratique

comptencejudiciaire - 28 avril 2018 à 12:40
choubaka Messages postés 39410 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 28 avril 2018 à 13:06
Bonjour,
En pleine audience foraine du tribunal de paix ,un monsieur à la salle d'audience tué son voisin maintenant le juge de paix va statué sur le meurtre dans la salle d'audience ou pendant la durée ?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 avril 2018 à 12:45
En français ça veut dire quoi ?
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choubaka Messages postés 39410 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 192
28 avril 2018 à 13:06
Bonjour
Si c'est un devoir dans le cadre d'un cours ...
Changez d'orientation, parce que là ... bravo les les études de droit
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