Travail pratique

comptencejudiciaire -  
Bonjour,
En pleine audience foraine du tribunal de paix ,un monsieur à la salle d'audience tué son voisin maintenant le juge de paix va statué sur le meurtre dans la salle d'audience ou pendant la durée ?

2 réponses

  1.  roudoudou22
    En français ça veut dire quoi ?
    0
    1. choubaka Modérateur
      Bonjour
      Si c'est un devoir dans le cadre d'un cours ...
      Changez d'orientation, parce que là ... bravo les les études de droit
      0

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