Condamnation pénale impayable

Stef0965 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon compagnon a été condamné à payer une énorme amende de 180000 euros à la cpam. Après accord avec huissier il paie 100 euros par mois depuis 8 mois. Ma question est la suivante: puis-espérer vivre une vie normale ? C est à dire avoir une maison, me marier etc est ce que le montant payé à l huissier va changer ? J ai très peur de la saisie sur salaire et de ne jamais pouvoir passer à autre chose. Si quelqu’un a vécu la même situation j aimerais savoir comment s en sortir merci

4 réponses

  1.
    celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867
     
    bonsoir , si il a été condamné il doit payer ses dettes , vous n'êtes pas mariés ensemble encore donc non engagés solidairement vous savez à quoi vous en tenir , la priorité est qu'il rembourse sa dette avant tout projet de maison et c° , il travaille ?
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    1. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       
      Bonsoir
      avec 100€ par mois, ça donne 150 ans de remboursement .. pour un projet de maison ?
      0
    2. Stef0965 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, et merci de vos réponses. J aimerais acheter une maison seule, si je ne suis pas mariée je crois que l on ne peut pas me saisir ? Oui il travaille et moi aussi. Nous avons un enfant en commun.
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  2. dna.factory Messages postés 19906 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 056
     
    Vous pourrez avoir une vie normale...

    Pas lui.
    Oui, ce montant changera, oui, il devra se retrouver à subir des saisies sur salaires dès qu'il gagnera de l'argent (et donc évidemment, il passera à autre chose quand il aura remboursé cette somme, donc dans 25 ans si il décide de travailler, jamais si il décide de devenir soigneusement insolvable).

    Quand à votre vie commune... Je vous invite à réfléchir soigneusement avant de vous engager...
    1
    1. Stef0965 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour merci de votre réponse. Je pensais pouvoir m en sortir en faisant des projets d achats seule. Nous avons un enfant ensemble et j ai calculé que sa saisie sur salaire ne devrait pas dépasser les 300 euros.Mais je ne sais pas si psychologiquement je tiendrais le coup toute une vie comme ça :(
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    2. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       
      c'est un fait que vous aller devoir quasiment tout assumer financèrement. Acheter une maison seul en ce moment ... peu de dossiers sont acceptés. il faut avoir les reins solides, et même si surtout en cas de coup durs (réparations urgentes, entretien, etc ...).
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Je doute :-)
    que le créancier attende 150 ans....
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    1. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       
      moi aussi
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  4. cristali Messages postés 8614 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 758
     
    bonjour, mais qu'en a t'il fait de ces 180 000 euros, il n'a juste qu'a les rendre pour que la situation change.
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