Interêts indemnités de retard à rembourser si pert
malo
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ayant obtenu gain de cause par le tribunal administratif, la partie adverse m' a versé avec beaucoup de retard les indemnités jugées avec donc un surplus ( intérêts) induit par ces mois de retard.
Vu que le jugement a été mis en appel .... en cas de revirement et que la décision du TA est infirmée, devrai je m'acquitter de remboursement la totalité du montant reçu ( avec les intérêts) ou seulement le montant jugée en première instance ?
Merci de votre réponse :) !
Malo
Ayant obtenu gain de cause par le tribunal administratif, la partie adverse m' a versé avec beaucoup de retard les indemnités jugées avec donc un surplus ( intérêts) induit par ces mois de retard.
Vu que le jugement a été mis en appel .... en cas de revirement et que la décision du TA est infirmée, devrai je m'acquitter de remboursement la totalité du montant reçu ( avec les intérêts) ou seulement le montant jugée en première instance ?
Merci de votre réponse :) !
Malo
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