Interêts indemnités de retard à rembourser si pert

malo - 29 avril 2018 à 11:39
 Utilisateur anonyme - 29 avril 2018 à 12:36
Bonjour,

Ayant obtenu gain de cause par le tribunal administratif, la partie adverse m' a versé avec beaucoup de retard les indemnités jugées avec donc un surplus ( intérêts) induit par ces mois de retard.

Vu que le jugement a été mis en appel .... en cas de revirement et que la décision du TA est infirmée, devrai je m'acquitter de remboursement la totalité du montant reçu ( avec les intérêts) ou seulement le montant jugée en première instance ?

Merci de votre réponse :) !

Malo
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1 réponse

Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 12:36
En fonction du jugement, mais si la cour d'appel lui donne entièrement raison, ce sera la totalité..
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