Où porter plainte ?
mic13710
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mic13710 Messages postés 1088 Date d'inscription samedi 26 novembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2021 - 2 juin 2018 à 00:04
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1 réponse
Bonjour
Vous souhaitez déposé une plainte voici comment faire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N263
Essayez de prendre contact auprès de la société de transports - Selon l'assistance juridique de votre mère
ou la votre selon la situation
-
http://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/5364-vos-droits-quels-recours-apr%C3%A8s-une-chute-dans-les-transports-en-commun-?_html
http://association-aide-victimes.com/accident-corporel/accident-de-la-route/accident-de-bus-ratp
http://www.siquierdeschamps.fr/accident-transport-public/
Vous souhaitez déposé une plainte voici comment faire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N263
Essayez de prendre contact auprès de la société de transports - Selon l'assistance juridique de votre mère
ou la votre selon la situation
-
http://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/5364-vos-droits-quels-recours-apr%C3%A8s-une-chute-dans-les-transports-en-commun-?_html
http://association-aide-victimes.com/accident-corporel/accident-de-la-route/accident-de-bus-ratp
http://www.siquierdeschamps.fr/accident-transport-public/
2 juin 2018 à 00:04
Cette après-midi j'ai envoyé une lettre avec AR au transporteur pour lui signaler l'incident, l'informer des conséquences de la chute, et pour lui demander de faire intervenir son assurance pour les suites à donner à cette affaire. Pas de retour avant la semaine prochaine mais au moins la procédure est engagée.