A voir également:
- Porter plainte contre la mairie
- Porter plainte contre lécole pour négligence - Forum éducation
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence ✓ - Forum éducation
- Mon ex a porte plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
2 réponses
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 244
31 mai 2018 à 03:08
31 mai 2018 à 03:08
Bonsoir,
Porter plainte contre la commune pour quel motif au juste ? Absence de prise en compte qu'une bande de jeunes squattent en bas de votre immeuble ?
La commune ne peut pas empêcher des jeunes de se rassembler...
Une simple installation -> oui mais non, l'installation d'une caméra n'est pas si simple que cela...
Faut déjà lancer une enquête publique.
Passer des marchés publics.
Avoir l'autorisation du ministère de l'intérieur.
Etc.
Au final, c'est une procédure plutôt longue, pas si simple ni économe que cela et qui est assez incertaine pour une commune...
Aussi bien, une fois la caméra installée, ils bougeront juste de quelques mètres en plus, et il faudra tout recommencer...
Porter plainte contre la commune pour quel motif au juste ? Absence de prise en compte qu'une bande de jeunes squattent en bas de votre immeuble ?
La commune ne peut pas empêcher des jeunes de se rassembler...
Une simple installation -> oui mais non, l'installation d'une caméra n'est pas si simple que cela...
Faut déjà lancer une enquête publique.
Passer des marchés publics.
Avoir l'autorisation du ministère de l'intérieur.
Etc.
Au final, c'est une procédure plutôt longue, pas si simple ni économe que cela et qui est assez incertaine pour une commune...
Aussi bien, une fois la caméra installée, ils bougeront juste de quelques mètres en plus, et il faudra tout recommencer...