Porter plainte contre la commune
Marjo92
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Relax -
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Bonjour,
Je subit depuis trois ans du tapage nocturne : une bande ( de traffic de stupéfiant de surcroît )qui squatte le trottoir chaque nuit sous mes fenêtres , ils parlent crient font tourner les scooters si fort que je suis régulièrement réveillée . Ce problème est connu du commissariat que j´appelle souvent à ce sujet , et de la mairie qui a été contactée par le syndic de notre immeuble . Une simple installation de caméra suffirait à dissiper le problème mais personne ne fait rien . La police intervient une fois sur 10 et la mairie ne répond pas au problème . Conséquence je ne dors plus , il y a préjudice physique mais aussi moral, stress et angoisse.
Mes voisins ont déjà porté plainte contre x. Moi je souhaiterais porter plainte contre la commune pour inaction , absence de réponse, aucune mesure prise pour régler ou tenter de régler le problème . Est ce possible de porter plainte contre la commune et si oui quel est la procédure à suivre ? Sachant que je ne demande rien de financier mais considération de ce problème de tapage nocturne et de sûreté . Merci d’avance pour vos réponses !
Je subit depuis trois ans du tapage nocturne : une bande ( de traffic de stupéfiant de surcroît )qui squatte le trottoir chaque nuit sous mes fenêtres , ils parlent crient font tourner les scooters si fort que je suis régulièrement réveillée . Ce problème est connu du commissariat que j´appelle souvent à ce sujet , et de la mairie qui a été contactée par le syndic de notre immeuble . Une simple installation de caméra suffirait à dissiper le problème mais personne ne fait rien . La police intervient une fois sur 10 et la mairie ne répond pas au problème . Conséquence je ne dors plus , il y a préjudice physique mais aussi moral, stress et angoisse.
Mes voisins ont déjà porté plainte contre x. Moi je souhaiterais porter plainte contre la commune pour inaction , absence de réponse, aucune mesure prise pour régler ou tenter de régler le problème . Est ce possible de porter plainte contre la commune et si oui quel est la procédure à suivre ? Sachant que je ne demande rien de financier mais considération de ce problème de tapage nocturne et de sûreté . Merci d’avance pour vos réponses !
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2 réponses
Bonsoir,
Porter plainte contre la commune pour quel motif au juste ? Absence de prise en compte qu'une bande de jeunes squattent en bas de votre immeuble ?
La commune ne peut pas empêcher des jeunes de se rassembler...
Une simple installation -> oui mais non, l'installation d'une caméra n'est pas si simple que cela...
Faut déjà lancer une enquête publique.
Passer des marchés publics.
Avoir l'autorisation du ministère de l'intérieur.
Etc.
Au final, c'est une procédure plutôt longue, pas si simple ni économe que cela et qui est assez incertaine pour une commune...
Aussi bien, une fois la caméra installée, ils bougeront juste de quelques mètres en plus, et il faudra tout recommencer...
Porter plainte contre la commune pour quel motif au juste ? Absence de prise en compte qu'une bande de jeunes squattent en bas de votre immeuble ?
La commune ne peut pas empêcher des jeunes de se rassembler...
Une simple installation -> oui mais non, l'installation d'une caméra n'est pas si simple que cela...
Faut déjà lancer une enquête publique.
Passer des marchés publics.
Avoir l'autorisation du ministère de l'intérieur.
Etc.
Au final, c'est une procédure plutôt longue, pas si simple ni économe que cela et qui est assez incertaine pour une commune...
Aussi bien, une fois la caméra installée, ils bougeront juste de quelques mètres en plus, et il faudra tout recommencer...
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