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Pierrecastor
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28 mai 2018 à 18:59
28 mai 2018 à 18:59
Salut
Normalement, si il à bien été constaté par des experts que vous n'étiez pas responsable de vos acte pendant cette acte, vous ne risquez rien pénalement. Par contre, il est possible qu'un suivi ou qu'un internement psychiatrique sois demandé selon votre cas.
Avez vous un avocat ? C'est à lui qu'il faudrait poser ce genre de question.
Normalement, si il à bien été constaté par des experts que vous n'étiez pas responsable de vos acte pendant cette acte, vous ne risquez rien pénalement. Par contre, il est possible qu'un suivi ou qu'un internement psychiatrique sois demandé selon votre cas.
Avez vous un avocat ? C'est à lui qu'il faudrait poser ce genre de question.
28 mai 2018 à 19:52