Amende SNCF majorée par le trésor public contestation
jaqyjazzy
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7 oct. 2013 à 18:47
SaraKhedr - 2 juin 2018 à 14:58
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relou
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7 oct. 2013 à 19:01
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le juge ne peut pas vous donner raison puisque vous n'étiez pas en règle lors du contrôle .
L'on vous a mis une amende , vous vous êtes expliqué vous avez obtenu une réduction.Dès lors il fallait payer et arrêter de contester .Maintenant la sncf a fait un geste et vous allez payer de plus en plus si vous refuser de payer .Devant un tribunal vous n'aurez pas raison puisque l'infraction est bien réelle .
L'on vous a mis une amende , vous vous êtes expliqué vous avez obtenu une réduction.Dès lors il fallait payer et arrêter de contester .Maintenant la sncf a fait un geste et vous allez payer de plus en plus si vous refuser de payer .Devant un tribunal vous n'aurez pas raison puisque l'infraction est bien réelle .
7 oct. 2013 à 19:33
Modifié par relou le 7/10/2013 à 19:38