Puis je me porter partie civil ?
Margines24
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gehi Messages postés 18779 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 18779 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour , je suis divorcer et père d'une fille qui vient d'avoir 18 ans . Ma fille avait 7 ans quand elle a emménager avec sa mère et son futur beau père a l'époque .
Je viens d apprendre que son beau-pére est accuser d'harcèlement sexuelle (voir plus ) sur plusieurs jeune fille mineure a son travail dont ma fille également, ce dernier est interdit de la voir a son domicile conjugale .
L'affaire est envoyer en commission rogatoire au procureur mais la gendarmerie n 'as pas voulu m'en dire plus à part de me dire qu’il n'as pas été aussi loin avec ma fille que les autres jeunes filles mais que les faits son assez graves pour lui interdire de la voir .
Bien sur , j'ai demander a être entendu en tant que pere de ma fille qui été mineure a l époque mais on n'a rien voulu savoir a part de demander a ma fille les faits .
Ma question est la suivante , puis je me porter partie civil pour avoir accés au dossier ?
Merci de votre aide , un papa désespérer
Je viens d apprendre que son beau-pére est accuser d'harcèlement sexuelle (voir plus ) sur plusieurs jeune fille mineure a son travail dont ma fille également, ce dernier est interdit de la voir a son domicile conjugale .
L'affaire est envoyer en commission rogatoire au procureur mais la gendarmerie n 'as pas voulu m'en dire plus à part de me dire qu’il n'as pas été aussi loin avec ma fille que les autres jeunes filles mais que les faits son assez graves pour lui interdire de la voir .
Bien sur , j'ai demander a être entendu en tant que pere de ma fille qui été mineure a l époque mais on n'a rien voulu savoir a part de demander a ma fille les faits .
Ma question est la suivante , puis je me porter partie civil pour avoir accés au dossier ?
Merci de votre aide , un papa désespérer
A voir également:
- Puis je me porter partie civil ?
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
- Mois civil - Forum Immobilier
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
1 réponse
Bonsoir,
Commence par prendre connaissance de ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2429-se-constituer-partie-civile-definition-delai-procedure/
A+
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