Stationnement devant impasse

Liz - Modifié le 17 mai 2018 à 14:06
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 28 mai 2018 à 17:52
Bonjour,

Je vous écris ce jour afin de savoir quel recours nous avons face à un problème quotidien auquel nous n'avons pour le moment toujours pas trouvé de solution.

Nous vivons au centre d'un petit village, dans une impasse à l'intérieur de laquelle nous avons notre maison mais aussi notre garage. Nous avons donc besoin d'entrer/sortir nos véhicules à tout moment. Le long de la route sur laquelle donne notre impasse, se trouvent des places de parking. Bien sûr, il y a bien une croix au sol devant l'entrée de notre impasse pour indiquer aux conducteurs qu'il ne peuvent pas se garer, mais...

Problème numéro 1 :
Les gens se garent quand même. A notre sens, la Mairie n'a pas correctement indiqué l'emplacement de l'impasse. La croix au sol n'est pas de couleur blanche mais quasiment de la même couleur que le sol lui-même ! Ce qui rend la délimitation des places et la croix très difficiles à discerner. De plus, il n'y a pas de panneau "interdiction de stationner". Mon conjoint et moi en avons acheté un nous-mêmes que nous avons bidouillé (nous avons lesté un seau, mis le panneau sur un piquet) mais à notre plus grand désespoir, cela n'empêche rien...

Problème numéro 2 :
En plus des voitures, le bus scolaire s'arrête également 4 fois par jour devant notre impasse pour faire monter/descendre les enfants, tout ça parce que l'une des 2 entrées de l'école se situe proche de chez nous ! Il pourrait se mettre quelques mètres devant ou quelques mètres derrière mais non, visiblement devant l'impasse est le meilleur endroit... Mais cela est-il légal ? Même s'il s'agit d'un bus scolaire, à partir du moment où il gêne le passage, il ne devrait pas pouvoir se garer, si ?

Vous comprenez que l'on commence à être sérieusement fatigués de cette situation. On arrive à être en retard au travail parce qu'on ne peut pas sortir de chez nous. Ou à ne plus pouvoir rentrer quand on revient.
Nous avons pris rendez-vous avec le Maire de notre village pour lui exposer ce problème (dont nous lui avions déjà fait part une fois précédente), lui proposer des solutions, mais rien. Aucune mesure n'a été prise. Seule une petite annotation sur le compte-rendu de la réunion, invitant les conducteurs à faire attention à l'endroit où ils se garent !

Ma question est : dans ce cadre-là, quelles mesures pouvons-nous prendre, et contre qui exactement ? La Mairie ? Si le Maire refuse de faire quoi que ce soit, vers qui pouvons-nous vous nous tourner ? Devons-nous directement parler à un avocat ? Cela vaut-il même le coup de commencer une procédure, en sachant qu'en face, cela n'est autre qu'une Mairie !?

Je compte prendre rendez-vous à la MJD de ma ville, mais les horaires correspondent aux nôtres et nous ne pouvons malheureusement pas nous déplacer avant nos prochaines vacances... En attendant, votre aide et vos conseils pourront déjà beaucoup nous apporter.

Vous en remerciant par avance,

Liz.

2 réponses

Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 190
17 mai 2018 à 14:55
Quand un véhicule se Gare devant votre entrée
vous appelez à chaque fois le 17 afin qu'ils viennent
a - verbaliser le contrevenant sur la base de l'article
R417-10 (III-1 ou II-5) du Code de la Route
b - mettre le véhicule en fourrière si le Conducteur est absent
ou refuse de le déplacer

Voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

l'absence de Panneau ou de Signalisation spécifique au
sol ou ailleurs n'est pas exonérant : la seule présence d'une
entrée carrossable ou d'un Passage Piéton ou des autres cas
décrits dans l'Article interdit en soi de stationner

Pour le Car c'est pareil puisque l'Arrêt à ces Endroits est également
interdit dans le Code

Et chaque titulaire d'un Permis de Conduire est censé connaître cela

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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide et toutes mes excuses pour ce retour tardif !
Nous avons bien sûr essayé plusieurs fois mais cela ne fonctionne pas... Nous sommes dans un petit village, ils doivent se déplacer et refusent de le faire "pour ça", donc nous n'avons aucun moyen de faire verbaliser/enlever les véhicules gênants. Quand on sait que même le Maire, normalement habilité à verbaliser, ne le fait pas, alors qu'il passe devant... !

Malheureusement il semble que nous n'ayons aucun recours "à l'amiable" pour ce problème...
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Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 190
28 mai 2018 à 17:52
Oui, <<ils doivent se déplacer>> c'est leur mission
pour faire respecter les lois et Règlements!
et oui meme <<pour ça>> car c'est une de vos Libertés fondamentales
qui est bafouée celle de la liberté de Déplacement!

ce n'est certes pas simple mais il pourrait etre intéressant
d'insister meme <lourdement>

On peut meme envisager un Courrier au Procureur avec copie au
Maire -ou vice-versa- pour protester contre l'inertie des Officiers
Relevez pendant un certain temps les Cas ou ça se produit
et ou ils ne se sont pas déplacés et écrivez-le à ces deux personnes


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