Stationnement devant impasse
Liz
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Modifié le 17 mai 2018 à 14:06
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 28 mai 2018 à 17:52
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A voir également:
- Stationnement devant impasse
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Immobilier
- Stationnement devant portail privé - Forum Justice
- Stationnement devant un petit portail ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Stupid
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17 mai 2018 à 14:55
17 mai 2018 à 14:55
Quand un véhicule se Gare devant votre entrée
vous appelez à chaque fois le 17 afin qu'ils viennent
a - verbaliser le contrevenant sur la base de l'article
R417-10 (III-1 ou II-5) du Code de la Route
b - mettre le véhicule en fourrière si le Conducteur est absent
ou refuse de le déplacer
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
l'absence de Panneau ou de Signalisation spécifique au
sol ou ailleurs n'est pas exonérant : la seule présence d'une
entrée carrossable ou d'un Passage Piéton ou des autres cas
décrits dans l'Article interdit en soi de stationner
Pour le Car c'est pareil puisque l'Arrêt à ces Endroits est également
interdit dans le Code
Et chaque titulaire d'un Permis de Conduire est censé connaître cela
vous appelez à chaque fois le 17 afin qu'ils viennent
a - verbaliser le contrevenant sur la base de l'article
R417-10 (III-1 ou II-5) du Code de la Route
b - mettre le véhicule en fourrière si le Conducteur est absent
ou refuse de le déplacer
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
l'absence de Panneau ou de Signalisation spécifique au
sol ou ailleurs n'est pas exonérant : la seule présence d'une
entrée carrossable ou d'un Passage Piéton ou des autres cas
décrits dans l'Article interdit en soi de stationner
Pour le Car c'est pareil puisque l'Arrêt à ces Endroits est également
interdit dans le Code
Et chaque titulaire d'un Permis de Conduire est censé connaître cela
Stupid
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28 mai 2018 à 17:52
28 mai 2018 à 17:52
Oui, <<ils doivent se déplacer>> c'est leur mission
pour faire respecter les lois et Règlements!
et oui meme <<pour ça>> car c'est une de vos Libertés fondamentales
qui est bafouée celle de la liberté de Déplacement!
ce n'est certes pas simple mais il pourrait etre intéressant
d'insister meme <lourdement>
On peut meme envisager un Courrier au Procureur avec copie au
Maire -ou vice-versa- pour protester contre l'inertie des Officiers
Relevez pendant un certain temps les Cas ou ça se produit
et ou ils ne se sont pas déplacés et écrivez-le à ces deux personnes
pour faire respecter les lois et Règlements!
et oui meme <<pour ça>> car c'est une de vos Libertés fondamentales
qui est bafouée celle de la liberté de Déplacement!
ce n'est certes pas simple mais il pourrait etre intéressant
d'insister meme <lourdement>
On peut meme envisager un Courrier au Procureur avec copie au
Maire -ou vice-versa- pour protester contre l'inertie des Officiers
Relevez pendant un certain temps les Cas ou ça se produit
et ou ils ne se sont pas déplacés et écrivez-le à ces deux personnes
28 mai 2018 à 14:37
Merci beaucoup pour votre aide et toutes mes excuses pour ce retour tardif !
Nous avons bien sûr essayé plusieurs fois mais cela ne fonctionne pas... Nous sommes dans un petit village, ils doivent se déplacer et refusent de le faire "pour ça", donc nous n'avons aucun moyen de faire verbaliser/enlever les véhicules gênants. Quand on sait que même le Maire, normalement habilité à verbaliser, ne le fait pas, alors qu'il passe devant... !
Malheureusement il semble que nous n'ayons aucun recours "à l'amiable" pour ce problème...